Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’exploitation et de contrôle de la production en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’étude et de conseil en agriculture, eaux et forêt pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés de maîtrise de l’hébergement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soc...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les employés de maîtrise de restauration en salle et en service pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires techniques des organismes de sécurité sociale pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet a...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les professions intermédiaires techniques et commerciales des assurances pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amend...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des opérations bancaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soci...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chargés de clientèle bancaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables d’exploitation des transports de voyageurs et de marchandises non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé somma...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommai...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les responsables commerciaux et administratifs des transports de voyageurs et du tourisme non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les géomètres, topographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et app...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les interprètes, traducteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et a...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assistants de la publicité, des relations publiques pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants auprès de particuliers hors banque, assurance, informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en services auprès d’entreprises ou de professionnels hors banque, assurance, informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectif...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens de consommation auprès d’entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’ap...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en biens d’équipement, en biens intermédiaires, commerce interindustriel hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectif...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens commerciaux et technico-commerciaux, représentants en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...