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Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 12173 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en maintenance, installation en électricité et électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...

02/02/2023 — Amendement N° 12172 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

I. – Supprimer l’alinéa 42. II. – En conséquence, après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux alinéas précédents, l’occupation d’un emploi dans le corps des identificateurs de l’institut médico‑légal de la préfecture de police permet de porter l’âge anticipé à un âge minoré égal à 52 ans. » Exposé sommaire : Cet amend...

02/02/2023 — Amendement N° 12168 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication des autres industries imprimerie, matériaux souples, ameublement et bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appl...

02/02/2023 — Amendement N° 12161 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens en production et distribution d’énergie, eau, chauffage pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé s...

02/02/2023 — Amendement N° 12158 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication : métallurgie, matériaux lourds et autres industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appliq...

02/02/2023 — Amendement N° 12152 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire...

02/02/2023 — Amendement N° 12142 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en construction mécanique , travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendeme...

02/02/2023 — Amendement N° 12138 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet ame...

02/02/2023 — Amendement N° 12125 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

À l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les départs à 52 ans pour les catégories super-actives de la fonction publique.

02/02/2023 — Amendement N° 12091 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication de matériel électrique, électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet ame...

02/02/2023 — Amendement N° 12031 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de chantier non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

02/02/2023 — Amendement N° 12019 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les conducteurs de travaux non cadres pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés sociali...

02/02/2023 — Amendement N° 12017 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Par dérogation à l’alinéa précédent, la liquidation de la pension peut, pour les infirmiers, les personnels paramédicaux et les cadres de santé, initialement en catégorie B active, intervenir à compter d’un âge anticipé égal à 57 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes ...

02/02/2023 — Amendement N° 12014 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les maîtres d’équipage de la marine marchande et de la pêche pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du gro...

02/02/2023 — Amendement N° 11972 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les contremaîtres et agents d’encadrement non cadres en agriculture, sylviculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "...

02/02/2023 — Amendement N° 11941 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les experts salariés de niveau technicien, techniciens divers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du gr...

02/02/2023 — Amendement N° 11933 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des laboratoires de recherche publique ou de l’enseignement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. » Exposé sommaire : "Cet am...

02/02/2023 — Amendement N° 11928 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les départs à 52 et 57 ans pour les catégories actives et super-actives de...

02/02/2023 — Amendement N° 11925 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens des télécommunications et de l’informatique des réseaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amende...

02/02/2023 — Amendement N° 11917 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les techniciens d’installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...