Sécuriser et réguler l'espace numérique

Dans le prolongement de mon amendement précédent, celui-ci vise à systématiser la transmission des données aux communes afin de leur permettre de mieux contrôler les locations de meublés de tourisme. Si nous voulons être efficaces dans le contrôle de ces locations, nous ne pouvons nous contenter d'un parallélisme avec le locatif classique. Rapp...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 3 qui aligne le régime de blocage des contenus pédopornographiques sur celui des contenus terroristes. Or ce régime contourne le juge judiciaire en confiant ce pouvoir à l'autorité administrative. Un tel dispositif, malheureusement de plus en plus systématique au nom de l'efficacité...

Nous sommes en train de discuter d'un sujet capital. Le groupe GDR et moi-même soutiendrons l'amendement n° 347 de Mme Pasquini et tous ceux qui iront dans le même sens. Il nous semble en effet essentiel de permettre le blocage de vidéos qui représentent les pratiques criminelles que nous évoquons depuis tout à l'heure : actes de torture et de ...

Les dispositifs de sensibilisation des familles aux dangers de l'exposition aux écrans sont indispensables pour leur permettre de détecter les signes de harcèlement dont les enfants peuvent être victimes, de mieux aborder ces problèmes, de savoir à qui s'adresser et de mieux réagir face à l'éventuelle participation de leurs propres enfants à de...

Cet amendement prévoit que « chaque établissement scolaire établi[ra] un bilan régulier des situations de harcèlement et cyberharcèlement survenues entre élèves et des mesures mises en œuvre pour les prévenir ou les traiter », afin d'évaluer et d'améliorer les pratiques en la matière. Selon le directeur général de l'enseignement scolaire, Édou...

Il va dans le même sens que l'amendement CS342, que nous avions déposé en commission spéciale. Le rapport doit évaluer la possibilité de rendre obligatoire une réunion annuelle de sensibilisation aux enjeux de harcèlement et de cyberharcèlement ; nous proposons que cette réunion soit trimestrielle, ce qui semble plus adapté au rythme scolaire. ...

J'ai été enseignante : il faut organiser plusieurs sessions dans l'année, qui peuvent prendre plusieurs formes, notamment ludiques. Faisons confiance aux enseignants, aux conseillers principaux d'éducation – CPE – et à toutes les équipes éducatives. Prévoir une réunion annuelle est insuffisant.

Alors que le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires ont de graves conséquences non seulement sur les élèves qui sont harcelés, mais aussi – et on l'oublie souvent – sur les harceleurs et les témoins passifs, la Défenseure des droits relève les difficultés que les équipes pédagogiques rencontrent parfois pour identifier et réaliser l'ample...

Il vise à prévoir une évaluation des moyens humains – psychologues, médecins, enseignants, bénévoles – et matériels – cellules d'écoute mises à disposition par les écoles qui participent à la sensibilisation, locaux associatifs –, nécessaires pour lutter efficacement contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires. La situation du milieu...

Nous non plus, nous ne sommes pas favorables à l'article 4 AC. Rappelons qu'en l'état du droit, il n'existe pas de réel anonymat en ligne. Les autorités publiques sont en mesure d'identifier un internaute à partir de son adresse IP. La Cnil le souligne : « Toutes nos interactions reposent sur des infrastructures numériques – web, réseaux mobile...

Légiférer en matière de numérique est désormais une habitude pour notre assemblée. Nous pourrions regretter cette inflation normative, d'autant qu'elle s'entremêle bien souvent à des directives et des règlements européens, parfois encore au stade de la discussion ; mais les enjeux sont si vastes, les défis si nombreux, la technologie si rapide ...