Projet de loi de finances pour 2023
(Mission culture (état b))

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une augmentation du budget de l’ANAH pour le PLF 2023, afin de porter le total des aides publiques à la rénovation énergétique gérées par l’Agence (MaPrimeRénov’, dont MaPrimeRénov’ Sérénité) à 3,2 milliards d’euros pour 2023. La proposition se b...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF819C au texte N° 273 - Avant l'article 30 (Retiré avant séance) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'opérationnaliser l’interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou équivalent ciblées sur les propriétaires bailleurs privés d’un logement classé F o... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° AC244C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF800C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF756C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 20 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF712C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF760C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 70 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 30 000 000 Paysa... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF634C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 60 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° AC152C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, Mme Rousseau, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF762C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Non soutenu) M. Julien-Laferrière L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : I. – Avant le premier alinéa, sont insérés les trois alinéas suivant : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du code forestier et contribuer significativement à : 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ... Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org