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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC245C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2022 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 3 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Alors que la notion de désert médical est désormais largement vulgarisée il en est un qui demeure dans le silence mais dont les effets sont terribles sur la santé des adultes en devenir, c’est le désert médical scolaire. En France, chaque élève disposerait d’un peu moins de 8 minutes de temps de médecin scolaire par année de scolarité.
Les médecins scolaires sont en première ligne sur de nombreuses problématiques, du Covid-19 à la prévention des violences intrafamiliales, aux violences sexistes et sexuelles. Pour autant, un tiers des postes sont vacants dans l’Éducation nationale.
Le médecin scolaire n’est certes pas là pour voir de jeunes patients qu’il traiterait individuellement à l’école, il s’agit bien de considérer l’école comme un milieu de vie favorable à la santé et comme l’opportunité de lutter contre les inégalités sociales de santé. D’où l’importance de soutenir et maintenir cette médecine et lui en conférant les moyens nécessaires pour permettre qu’elle soit exercée. Cet amendement a donc pour but de rallonger les crédits portés à cette sous-action « santé de l’élève » par la nécessité de recruter davantage de personnels scolaires de santé et de médecins en particulier.
Cet amendement est gagé comme suit :
- Une augmentation de 3 000 000 d’euros en AE et CP de l’action n° 02 « santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève » ;
- Une diminution de 3 000 000 d’euros en AE et CP de l’action n° 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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