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Les interventions de Sophie Taillé-Polian sur ce dossier

937 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° AC245C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° 104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0208 500 0...

14/10/2022 — Amendement N° 103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture02 000 000...

14/10/2022 — Amendement N° 101C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Fonds de soutien à l’industrie du vinyle(ligne no...

14/10/2022 — Amendement N° AS127C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de v...

14/10/2022 — Amendement N° CD145C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas,...

Avant le chapitre Ier du titre II du code de la voirie routière, il est inséré un chapitre Ier A ainsi rédigé : « Chapitre Ier A : Moratoire « Art. L. 120. – Un moratoire est appliqué à la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autorout...

14/10/2022 — Amendement N° CF300C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce : a) de subventions publiques ; b) de garanties de prêts ; c) de garanties publiques pour le commerce extérieur prévue...

14/10/2022 — Amendement N° CF407C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

14/10/2022 — Amendement N° CF328C au texte N° 273 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

L’article L221-1 du code forestier est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’ONF ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2022 ». Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt05 650 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD137C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Le montant des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » affectés à l’Agence française de développement pour le financement de projets contribuant conjointement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la protection de la biodiversité est réhaussé progressivement jusqu’à atteindre 1,8 milliards d’euros à parti...

14/10/2022 — Amendement N° CF470C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0900 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CF350C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

14/10/2022 — Amendement N° CF394C au texte N° 273 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Ce rapport s’attache à évaluer la qualité de l’accès à des structures dédiées aux violences sexistes et sexuelle...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 827 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

14/10/2022 — Amendement N° CF308C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie400 000 0000
Compétitivité00
Cohésion0400 000 000
TOTAUX40...

14/10/2022 — Amendement N° CF441C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

APRÈS L’ARTICLE 40 , insérer l'article suivant: I. – Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « La décharge de l’obligation de paiement est prononcée selon les modalités suivantes : » II. – Le I est applicable aux demandes en décharge de l’obligation de paiement déposées à compter du 1 ...