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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF451C (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2022 par : M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Préparation des forces armées aux catastrophes climatiques(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la nécessité de préparer les forces terrestres à la mobilisation face aux catastrophes climatiques alors que le climat est une question de sécurité nationale. La préparation des forces terrestres est dotée d'un budget de presque 2 milliards d'euros dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023. Une part subséquente de cette enveloppe doit être fléchée sur une meilleure préparation aux conséquences du réchauffement climatique sur la population française.
Nul conteste qu'une mobilisation existe d'ores et déjà. En effet le programme Héphaïstos a été créé dès 1986 pour l'intervention de l'armée dans le cadre des feux de forêts dans le Sud de la France. En 2022, et particulièrement à la suite de l'été catastrophique que nous avons vécu, les incendies dépassent largement cette seule zone géographique, s'étendant jusqu'à la Bretagne. De plus les évènements extrêmes se multiplient et mettent gravement en danger la sécurité de la population lors de tempêtes ou des crues dévastatrices.
L'été 2022 a été vécu comme un tournant par les Francais-es, prenant la mesure du danger des phénomènes extrêmes qui se multiplient en raison de l'inaction climatique du gouvernement. Le défaut d'anticipation majeur depuis des décennies des pouvoirs publics finissent par mettre en danger la population française. Cet amendement vise ainsi à souligner l'importance de la préparation et de l'anticipation.
Ainsi dans le programme 178 "préparation et emploi des forces", les crédits e l'action suivante sont prélevés sur l'action suivante :
- Action 02 – Préparation des forces terrestres, sous-action 02.07 (02.07 – Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres): 500 millions d'euros
opérationnelle du matériel des forces
terrestres : 500 millions d'euros (AE et CP). Les 500 millions d'euros sont répartis à hauteur de 500 millions d'euros sur la sous-action 02.01 ( 02.01 – Commandement et activités des forces terrestres). et 250 millions d'euros sur la sous-action 02.02 (
forces terrestres
Les crédits sont affectés à l'action suivante :
Nouvelle action : Préparation des forces armées aux catastrophes climatiques. Les fonds doivent servir en particulier à doter les forces armées des compétences nécessaires à la réaction face aux catastrophes climatiques ainsi que doter les opérations en lien avec les catastrophes naturelles des moyens humains et techniques suffisants.
Le but étant de renforcer la capacité des militaires à réagir face aux évènements des catastrophes climatiques.02.07 – Maintien en condition
opérationnelle du matériel des forces
terrestres
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