Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les interventions de Ségolène Amiot sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC140 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans le but d’améliorer la sécurité et la sûreté de tous, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant des projets de réforme de l’Inspection générale de la police nationale. Ce rapport examine la création d’une instance externe de contrôle de la police n...
03/03/2023 — Amendement N° AC128 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d’expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans di...
03/03/2023 — Amendement N° AC87 au texte N° 809 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Par cet amendement, les...
03/03/2023 — Amendement N° AC127 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Les articles L. 243‑1 à L. 243‑5 du code de la sécurité intérieure sont abrogés. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s’oppose au dispositif des caméras embarquées. Le Gouvernement a tenté de l’imposer plusieurs fois, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l’article 48 de la loi du 25 mai 2021 « pour...
03/03/2023 — Amendement N° AC96 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe propose de supprimer l’aggravation de la sanction pour récidive d’intrusion sans motif légitime à 7500 euros. Derrière la bonne tenue d’évènements sportifs se dissimule à l’évidence la volonté de criminaliser une partie du mouvement social qui voit dans la retransmissio...
03/03/2023 — Amendement N° AC69 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M....
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : « Vidéoprotection intelligente », « traitements algorithmiques sur les images sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection »... ces term...
03/03/2023 — Amendement N° AC68 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...
03/03/2023 — Amendement N° AC117 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la régularisation des travailleurs sans-papiers qui ont contribué aux Jeux olympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous proposons de régulariser les travailleurs sans papiers qui ont con...
03/03/2023 — Amendement N° AC116 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Les travailleurs sans-papiers qui ont participé à la construction des sites des jeux olympiques de Paris 2024 sont considérés comme des travailleurs étrangers travaillant dans un métier en tension dont le statut est défini à l’article de la loi n° du pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. A ce titre, ils se voient délivrés de pl...
03/03/2023 — Amendement N° AC148 au texte N° 809 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence des transports en commun dans la grande couronne de la région Ile-de-France. Ce rapport précise les conséquences en termes de conditions de travail pour les salariés, not...
03/03/2023 — Amendement N° AC91 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 12 qui prévoit la transformation de deux infractions en deux nouveaux délits en lien avec l’accès à des enceintes sportives ou des aires de compétition. Avec les dispositions de cet article, le Gouvernement crée deu...
03/03/2023 — Amendement N° AC134 au texte N° 809 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement sont interdits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUP...
03/03/2023 — Amendement N° CL266 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 12 qui prévoit la transformation de deux infractions en deux nouveaux délits en lien avec l'accès à des enceintes sportives ou des aires de compétition. Avec les dispositions de cet article, le gouvernement crée deu...
03/03/2023 — Amendement N° CL285 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
La loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est abrogée. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite par cet amendement abroger la loi du 25 mai 2021 “pour une sécurité globale préservant les libertés” dont de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil...
03/03/2023 — Amendement N° CL238 au texte N° 809 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police, mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121‑1 et suivants du code des relations entre le public et ...
03/03/2023 — Amendement N° CL282 au texte N° 809 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Le Président de l’association APF France Handicap, dans une tribune publiée dans le Journal du dim...
03/03/2023 — Amendement N° CL305 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Tout agent de sécurité intérieure ayant reçu un ordre qu’il considère comme manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, peut porter une réclamation de manière sécurisée et anonyme auprès de son inspection compétente. L’inspection disposera alors de l’obligation d’enregistrer ses réclamations d’y donner toute ...
03/03/2023 — Amendement N° CL301 au texte N° 809 - Article 7 (Tombe)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 31, après le mot : « libertés » insérer les mots : « , ainsi que la représentation nationale, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent que le Parlement soit informé régulièrement des suites apportées aux signalements effectués par le traitement algorithmique ainsi que des personn...
03/03/2023 — Amendement N° CL273 au texte N° 809 - Article 13 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 13 qui prévoit que certaines infractions commises à l'occasion des manifestations sportives fassent l'objet d'interdictions de stade obligatoires et non plus facultatives. Le code du sport prévoit déjà...
03/03/2023 — Amendement N° CL289 au texte N° 809 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...
À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L243-1 à L243-5 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans dispos...
