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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC134 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement sont interdits. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite interdire l’usage des grenades dans les opérations de maintien de l’ordre.
Utilisées depuis 2004, les grenades de désencerclement provoquent une forte détonation et projettent 18 galets en caoutchouc qui se dispersent dans toutes les directions au moment du déclenchement de la charge. Elles contiennent du TNT et visent à disperser une foule. Au cours des dernières années, ont été recensées plusieurs personnes victimes de blessures graves après avoir été atteintes par des projectiles de grenades de désencerclement, dont trois qui ont perdu un œil. Ces personnes ont notamment été mutilées par les galets ou les résidus métalliques projetés qui peuvent entailler profondément la peau et causer des blessures graves, voire irréversibles. Les grenades peuvent par ailleurs occasionner des lésions auditives, en raison de la puissance de leur détonation.
Nous sommes convaincus qu’un autre maintien de l’ordre est possible, et celui-ci passe par une pacification et une révision de la doctrine basé sur la desescalade.
Dans ce cadre, et étant donnés l’affluence et les mouvements de foule qui seront générés lors de ces JOP 2024, nous pouvons craindre l’usage de ce genre d’armes et des conséquences qui seraient particulièrement dramatiques.
Aussi, puisque ce projet de loi est l’occasion d’expérimenter de nouveaux dispositifs en matière de sécurité publique et notamment des techniques de surveillance massive ainsi que de contrôle de police importants, sans compter les innovations en matière de droit pénal, nous estimons pour notre part qu’elle pourrait aussi être l’occasion d’acter des interdictions, telle que celle de l’utilisation de tout type de grenades explosives, lacrymogènes, ou de grenades à main de désencerclement.
Nous avons tout à gagner à ce que de telles pratiques soient interdites en France pour éviter ces morts inutiles et tragiques. C’est l’objectif visé par cet amendement.
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