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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC87 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Après l'article 7 bis
Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux JOP 2024, avec la mise en oeuvre de plans de sécurité et de circulation.
Ces plans spécifiques pourraient être définis par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de Police.
Comme l’indique le Collectif Handicaps dans son analyse du projet de loi, très souvent, les règles de sécurité publique jouent en la défaveur des personnes en situation de handicap (voies d’accès fermées, foule massée dans un même espace, contrôle par des personnes non formées aux besoins et spécificités des personnes en situation de handicap, potentiels biais des outils de vidéosurveillance algorithmique, etc.). Aussi, pour éviter d’ajouter de la complexité au cheminement des personnes vers les enceintes sportives ou sites olympiques, cet amendement vise à déployer des plans de sécurité et de circulation adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
Ces plans pourraient prévoir une signalétique accessible à toutes et tous, des lieux de repos avec point d’eau et à l’abri du soleil, des points d’accueils dédiés à l’abri des foules et files d’attentes, etc. Par ailleurs, comme nous le défendons dans d’autres amendements, les professionnels en charge de la sécurité des biens et des personnes aux abords des enceintes sportives doivent évidemment être formés (a minima sensibilisés) à la prise en charge des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap, afin d’éviter toute incompréhension ou exclusion.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
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