Accompagnement des malades et de la fin de vie

Nous avons déjà commencé à débattre des directives anticipées, et je vais expliquer pourquoi leur usage, dans ce cadre, pose problème. Nous avons abordé le problème du validisme : quand on est en pleine possession de ses moyens, il peut être difficile d'envisager la réalité d'un handicap et la perte de certaines capacités tant cognitives que ph...

De même, ils redoutent le moment où ils seront alités ; mais une fois alités et bien entourés, ils réalisent, une fois de plus, qu'ils peuvent continuer. Il importe donc qu'on puisse vérifier à chaque étape que les volontés de la personne, exprimées de manière libre et consciente, n'ont pas changé. Tel est l'équilibre qu'il nous faut trouver, c...

Dans le texte, le consentement libre et éclairé met à l'écart, de fait, les troubles psychiatriques. En psychiatrie, les maladies somatiques sont très souvent mises à l'écart et non traitées ; elles peuvent, bien souvent, aller jusqu'à aggraver l'état psychologique et psychiatrique de certains patients. Souffrir d'un trouble psychiatrique ne p...

Nous parlons d'une situation extrême, avec une personne qui a des douleurs réfractaires et est en fin de vie. Une telle situation est forcément éprouvante pour les proches. Le risque de traumatisme en cas d'aide à mourir a été évoqué mais, même sans cela, voir un proche dans cet état-là est psychologiquement difficile. Pour le patient comme po...

Le débat relatif aux conditions d'accès à l'aide à mourir est important. Il s'articule autour d'un critère temporel – c'est la notion de « court ou moyen terme », dont la définition est délicate au dire de nombreux médecins – et d'un critère relatif au stade d'avancement de la maladie – c'est la notion d'« affection grave et incurable en phase ...

Ces amendements sont trompeurs, car en réalité, ils ne permettent pas d'élargir le droit à l'aide à mourir : pour en bénéficier, il est nécessaire de souffrir de douleurs réfractaires, et ce n'est pas nécessairement le cas après un accident, même si on en reste handicapé : les tétraplégiques, par exemple, ne seront pas concernés. Je répète à l...

…que l'aide à mourir ne pourra être demandée que par les personnes remplissant cinq conditions cumulatives, notamment souffrir de douleurs réfractaires, ce qui n'est pas leur cas.

Non seulement ces amendements ne permettent pas d'élargir le droit à l'aide à mourir, mais en plus, ils envoient un très mauvais signal à toutes les personnes en situation de handicap, qui composent comme elles peuvent au quotidien, dans une société qui est encore loin d'être adaptée. Je voterai donc contre ces amendements.

Pour commencer, permettez-moi de remercier Mmes Rilhac et Laernoes d'avoir ouvert ce débat. Même si le sujet est terrible, nous ne pouvons le balayer d'un revers de main sous prétexte que nous préférons l'éluder. Il est question ici de douleurs réfractaires et d'affections en phase avancée ou terminale. Nous imaginons la difficulté que cela rep...

C'est un sujet très important et qui nécessite en effet un long débat. Je suis contre l'ouverture de la loi aux directives anticipées. Supposons que celles-ci soient prises quand on est en bonne santé ; on ne peut pas mettre de côté le validisme, la valorisation d'un corps qui va bien, sachant que s'il se dégrade, cela change complètement la do...

Avec cette question de l'auto-administration, le débat connaît une nouvelle étape importante. Madame la rapporteure, vous avez évoqué les possibilités qui s'offrent à la personne malade – au pronostic vital engagé, subissant des souffrances réfractaires – qui formule une demande d'aide à mourir. Est-ce la maladie, l'incapacité physique, qui va ...

Nous ne voulons pas limiter la possibilité que le médecin administre la substance au seul cas où le patient « n'est pas en mesure physiquement d'y procéder » : au nom du libre choix – c'est essentiel – cette possibilité doit être ouverte si le patient le demande.

Le groupe Écologiste soutiendra en partie cet amendement de nos collègues socialistes. Les personnes atteintes d'un cancer représenteront environ 80 % de celles qui demanderont l'aide à mourir. Or, après un traitement par chimiothérapie, la déglutition peut devenir difficile, ce qui ajoute à l'appréhension du patient. Laisser à la personne qui ...

Nous parvenons à un moment crucial, et très attendu, de l'examen du texte. Nous partageons le constat concernant le déploiement insuffisant des soins palliatifs et je me félicite que nous ayons renforcé la première partie du texte qui leur est consacrée.

C'était une étape indispensable à la poursuite de la discussion. Lors des auditions en commission, M. Claeys a été clair : la loi Claeys-Leonetti dont il fut le rapporteur n'est pas appliquée partout et n'a pas été intégrée par l'ensemble des soignants. Cependant, a-t-il ajouté, quand bien même elle le serait, toutes les situations n'y trouvera...

Plusieurs orateurs, de part et d'autre de l'hémicycle, ont évoqué la dignité. C'est se tromper d'approche, parce que chacun pourra se référer à une situation dans laquelle la dignité n'était pas préservée. Au cours des siècles, nous avons acquis l'idée que chacun a droit à la dignité, mais nous pouvons convenir que notre société, du fait de cer...

Avec ces amendements, nous proposons qu'à la signature du contrat d'hébergement dans un Ehpad, on informe la personne accueillie sur ses droits en matière de soins d'accompagnement et de fin de vie et sur la possibilité de rédiger ses directives anticipées ou de les actualiser. L'amendement n° 1916 vise à ce que l'on délivre systématiquement un...

Ces amendements portent non seulement sur les directives anticipées mais également sur les soins d'accompagnement. Nous avons longuement débattu la semaine dernière de cette nouvelle approche, qui vise justement pour la personne concernée à anticiper et à se projeter dans les soins dont elle aura besoin – il ne s'agit pas nécessairement de fin ...

Cet amendement prévoit la possibilité de recourir à la communication alternative et améliorée car nous devons chercher à obtenir, dans toutes les situations, le consentement de la situation en personne de handicap. En effet, très – trop – souvent, l'avis de la personne en situation de handicap, même lorsqu'elle ne souffre pas de difficultés co...

Chers collègues de droite, je vous alerte sur la gravité des amendements de suppression que vous avez déposés. Cette assemblée a voté il y a près de six ans la loi Elan qui a limité le nombre de logements accessibles pour les personnes en perte d'autonomie.