Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

85 interventions trouvées.

…de temps en temps. J'entends, et c'est bien, et nous allons voter l'amendement, que nous allons préciser dans quelques instants le fait que les zones d'accélération sont exclusives. Si les amendements suivants sont adoptés, on ne pourra pas développer de projets dans les zones qui ne sont pas considérées par les maires comme des zones d'accél...

Enfin, que se passe-t-il si la CRE, à partir de seuils de saturation ou de contribution au mix énergétique qui n'ont pas été correctement précisés dans la loi, considère que les objectifs ne sont pas atteints et donc renvoie la copie ?

Je demande à comprendre. Est-ce que, in fine, le pouvoir des maires de décider dans quelles zones il sera question de développer les projets, et dans quelles autres ils ne doivent pas être développés, sera respecté tout au long de la chaîne ? En effet, j'ai une appréhension : ceux qui ont rédigé la loi portant organisation territoriale d...

…c'est-à-dire ceux qui ont une confiance aveugle dans les intercommunalités mastodontes, qui sont souvent la marque d'une gouvernance technocratique, déshumanisée et anti-démocratique, n'ont pas renoncé à avaler les communes dans ce mode de fonctionnement. C'est donc cette précision que je souhaite avoir, pour ne pas me coucher trop con, ou pe...

La discussion me paraît éclairante. En effet, la ministre nous dit que les zones d'accélération sont des zones où les pouvoirs publics créeront un environnement favorable aux promoteurs : on va bonifier, accompagner, leur permettre de se nourrir et de rentabiliser leurs projets. C'est ce qui nous a conduits à considérer que cette loi accélère l...

Voilà, une grande passoire permettant au marché de continuer à faire son œuvre au détriment des territoires et des acteurs du territoire.

Hier, au cours de débats passionnants, nous avons eu un long échange sur un sujet qui semble avoir fait consensus : l'idée que, dans certains territoires, les seuils de saturation pouvaient être un élément à prendre en considération, y compris si on ne veut pas freiner la nécessaire dynamique en faveur des énergies renouvelables. Le présent ame...

Il y a un truc que vous refusez de comprendre, c'est que si vous ne travaillez pas, dans ce texte, à améliorer un peu la justice territoriale, à diminuer un peu l'humiliation territoriale

que représente le développement des énergies renouvelables dans un certain nombre de territoires, alors vous ne progresserez pas, y compris dans votre volonté de développer les énergies renouvelables.

Je regrette, au sujet de mon amendement pragmatique sur les seuils de saturation, que les députés socialistes passent plus de temps à négocier des plats de lentilles avec la ministre plutôt qu'à réfléchir à la question de l'acceptabilité. Je regrette que les députés insoumis n'aient pas compris que la logique de marché, pour ce texte, est plus ...

Je vous invite à venir voir chez nous comment ça se passe. Vous verrez que le seuil de saturation est déjà atteint depuis longtemps.

Pourquoi proposons-nous un avis conforme et non un avis simple ? L'avis conforme protège le maire de la pression des pétitionnaires et des marchands de sommeil – ou de soleil – qui arguent de l'intérêt économique.

…la destruction des monuments en France : « Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. […] la destruction d'un édifice historique et monumental ne doit pas être permise à ces ignobles spéculateurs que leur intérêt aveugle sur leur honneur ». Je propose que nous prenions exemple sur la sagesse de Victor Hugo, qui vise à préserver le ...

J'ai l'impression de lire dans le regard de certains collègues la volonté de nous caricaturer. Je les invite à constater l'exemplarité du mix énergétique dans mon territoire : deux centrales nucléaires, bientôt deux réacteurs pressurisés européens (EPR),…

…un parc éolien en mer, au large du Tréport – au détriment des pêcheurs –, des parcs éoliens dont je vous invite à comparer la densité avec celle de vos territoires, des méthaniseurs et du photovoltaïque. Nous avons par conséquent, j'y insiste, un mix énergétique vraiment exemplaire ; mais nous considérons que nous avons fait notre part et donc...

En commission, un amendement qui avait fait l'objet d'un consensus constituait l'un des rares signes donnés à l'opposition de la gauche de l'hémicycle : vous voulez dénaturer cette disposition. Elle était pourtant pragmatique : elle visait à faire des plans territoriaux de paysage un outil non contraignant de mobilisation des habitants autour d...

Nous aurions dû défendre une motion de procédure mais les services ont commis une erreur – je ne leur en veux pas, du reste, eu égard à leur charge de travail. Je n'ai donc pas fait modifier l'organisation de la séance publique : je me concentrerai sur mon intervention dans la discussion générale. Allons-nous passer l'hiver ? « Pas de panique ...

Emmanuel Macron semblait partager ce constat : il a déclaré le 14 janvier 2020 à Pau, lors d'une table ronde, que « la capacité à développer massivement l'éolien est réduite », insistant sur le fait que « le consensus sur l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays ». La Première ministre, alors ministre de la transition éco...

Après avoir livré les énergies renouvelables au marché et à la rentabilité, vous allez investir dans les EPR et préparer la découpe de notre fleuron. Et si nous passons l'hiver, au travers de votre impréparation, vous concoctez un plan pour démontrer qu'EDF ne peut pas passer un hiver de plus. Le groupe GDR – NUPES a déposé une centaine d'ame...

a écrit une chanson dont le refrain est « simple, basique ». Il y rappelle quelques règles simples et basiques. Je vais tenter de le faire à mon tour sur les questions énergétiques. Premier élément basique : le réchauffement et l'urgence climatiques sont des réalités désormais incontestables et incontestées. Trois milliards d'entre nous y sont ...