Accélération de la production d'énergies renouvelables

De mémoire de député, je n'ai jamais connu de CMP aussi ubuesque et opaque, aussi peu transparente sur la nature des accords conclus. À force de vouloir négocier avec tout le monde, on finit par négocier avec soi-même ! Pour reprendre un terme employé par le ministre de l'intérieur, qui semble préoccupé par un état d'esprit qui conduirait au b...

Autrement dit, ce texte ne remet pas en cause la sacro-sainte règle du marché qui se régale de tout. Ensuite, pour en venir au texte lui-même, vous avez refusé de prendre en considération des propositions solides et pragmatiques qui auraient permis de définir des seuils de saturation, afin d'éviter la situation que nous connaissons dans les Ha...

Nous voudrions mieux partager, avec d'autres, l'effort de développement des énergies renouvelables. Vous avez refusé de prendre en considération, en les rejetant parfois de quelques voix à peine, des amendements solides relatifs à la commande publique et au relèvement du niveau d'exigence environnementale, qui auraient permis de structurer des...

…à un moment où vous êtes confrontés à un blackout social, qui s'est exprimé lors de manifestations massives dans tout le pays, notamment dans les villes moyennes, le groupe communiste est heureux de vous confirmer qu'il votera contre ce mauvais projet de loi.

Comme chaque fois qu'une question importante lui est posée, le groupe GDR – NUPES – sa composante communiste comme sa composante ultramarine – se prononce en fonction du texte et du contexte. Le contexte, vous le connaissez : c'est une crise énergétique sans précédent depuis 1973, qui fait mal aux vies et qui fragilise l'économie réelle – cell...

Alors que nous faisons face à un immense défi climatique – que le Président de la République a semblé découvrir à la faveur de ses vœux – qui supposerait de rassembler les Français autour d'une politique énergétique publique claire, souveraine, décarbonée, équilibrée et consentie, vous conservez cette idée fixe, cette religion qui, d'une certai...

Le texte relatif aux énergies renouvelables qui est soumis à notre approbation ne répond évidemment à aucune de ces questions fondamentales.

Vous ne tirez aucun enseignement des vingt ans de libéralisation qui ont transformé l'énergie en marchandise. Vous ne dressez aucun bilan des trop nombreuses années pendant lesquelles l'État a refusé d'assumer son rôle de stratège et de planificateur au service d'un mix énergétique équilibré et intelligent. Vous vous contentez, en optant pour u...

…en laissant le marché faire ses courses. Malgré vos velléités de séduction, voire d'endormissement, de l'opposition, qui se sont traduites par la concession de quelques amendements ici ou là pour corriger le texte, nous considérons que vous n'avez cédé que sur des miettes.

Le texte reste flou quant à la capacité des communes – instances de la démocratie vivante et de la proximité – à peser jusqu'au bout sur les outils de planification. Malgré l'amendement dont nous avons obtenu l'adoption avec notre collègue Delphine Batho, il reste aussi en panne s'agissant de la définition de seuils de saturation qui auraient p...

montre bien qu'en réalité, l'enjeu n'était pas là : votre objectif était d'accélérer la dérégulation du marché de l'énergie. Toutes ces raisons – et bien d'autres, que j'aurais pu développer si le temps me l'avait permis – conduiront le groupe GDR – NUPES à refuser de vous donner un blanc-seing, en ce mardi 10 janvier où, après deux crises maj...

Certains amendements proposent une distance de 40 kilomètres ; d'autres, plus raisonnables et mieux ancrés dans la réalité de la pêche artisanale, mettent en avant la bande côtière des 12 milles, soit 22 kilomètres : je pense à ceux défendus par Jimmy Pahun, Marie-Agnès Poussier-Winsback et moi-même, autant de députés auxquels on ne peut pas re...

je n'ai pas envie d'être désagréable. Cette question de la bande côtière fait l'objet, dit-on, d'un deal avec le Sénat. Vous avez un petit problème, en effet, avec ce projet de loi sur les énergies renouvelables : il n'y a pas grand monde pour le soutenir. Et vous seriez, semble-t-il, prêts à faire une concession en commission mixte paritaire ...

Comme disait ma grand-mère, « il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ». J'ai déjà expliqué hier qu'au Tréport le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d'Opale, les deux comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, ainsi que l'intercommunalité concernée ont unanimement...

J'observe que Mme la ministre Barbara Pompili, qui est picarde, affirme sa solidarité avec les Normands ! Très bien. Je vous propose un deal, ma chère collègue : puisque vous connaissez bien les dirigeants d'Engie, qui vont se faire beaucoup de pognon avec les énergies renouvelables, obligez-les à délocaliser le parc éolien du Tréport ; rien, d...

Comment voulez-vous que j'explique aux pêcheurs qu'ils ont été victimes d'une expérimentation et d'un projet mal foutu ? Ce n'est pas possible !

Entendez-nous, faites un signe, délocalisez ce parc, et je suis sûr que les pêcheurs se montreront plus constructifs dans leur capacité à élaborer la planification à l'échelle des façades maritimes.

La volonté d'accélérer le développement des énergies renouvelables conduit parfois à nier les réalités des projets. J'ai eu l'occasion de décrire hier le parc éolien de Dieppe Le Tréport : 62 éoliennes, 211 mètres de haut, 82 kilomètres carrés de surface, 1 poste de raccordement électrique en mer, 1 poste de raccordement à terre, 150 kilomètres...

Souvent, lorsque l'on évalue les conséquences qu'un projet éolien en mer aura sur l'économie réelle de la pêche artisanale, ses promoteurs réfléchissent à des mesures de compensation, qui peuvent prendre la forme d'une indemnisation financière ou d'emplois de substitution – ce qui, dans les deux cas, est une manière de reconnaître le préjudice ...

Ainsi, les habitants du territoire qui occupent ces emplois de substitution pourront exercer leurs missions dans un cadre respectueux de leurs savoir-faire et de leur travail. C'est pourquoi je propose, à la première phrase de l'alinéa 9, de substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». De cette manière, les choses seront plus cla...