Accélération de la production d'énergies renouvelables

Madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous avez exprimé votre volonté d'améliorer la planification et de mieux associer les acteurs. On pourrait donc considérer, d'une certaine façon, que cet amendement est simplement rédactionnel ,

puisqu'il prévoit que l'avis conforme des comités régionaux des pêches soit requis lorsqu'un projet éolien offshore affecte les pêcheurs relevant de leur secteur. Vous m'opposerez que la consultation des pêcheurs va de soi – ce serait le cas dans un monde idéal. Je répète que, dans ma circonscription, l'expérience montre qu'ils sont loin d'êtr...

Vous, les marcheurs, lorsque vous concertez, la méthode, c'est : cause toujours ! L'avis des autres vous intéresse tant qu'il n'a aucun poids.

C'est un peu comme avec la réforme des retraites : on voit bien que, jusqu'au 12 janvier, vous ferez semblant de concerter, vous amuserez la galerie en faisant des ronds dans l'eau. Mais finalement, une fois que vous aurez pris votre décision, elle sera prise, un point c'est tout. Sur le dossier des éoliennes, c'est pareil. Vous acceptez de me...

Je note que le camarade insoumis est d'accord avec moi ! La souveraineté alimentaire représente un enjeu important pour les pêcheurs comme pour les agriculteurs. Or vous la fragilisez en flinguant la pêche artisanale. Voilà pourquoi vous devriez vous intéresser aux amendements pragmatiques que nous déposons et qui visent à solliciter l'avis de...

Il s'agit par cet amendement de solliciter l'avis conforme des communes et des EPCI en covisibilité des zones concernées.

Les deux chiffres sont mauvais : le facteur de charge n'atteint que 33 % pour les éoliennes alors qu'il est de 80 % pour le nucléaire.

Ce serait presque drôle si ce n'était pas dramatique. Tout à l'heure, le rapporteur pour avis, pour essayer d'endormir notre collègue Pahun, lui dit de ne pas s'inquiéter, que les projets seront éloignés des terres, mais qu'il faut les faire tout près dans un premier temps parce que la filière est balbutiante. Et maintenant on vient de nous pré...

Je note avec satisfaction que M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre aiment les amendements qui ne mangent pas de pain. J'en profite pour vous parler de mon boulanger de Gaillefontaine qui a vu sa facture d'électricité grimper de 12 000 à 24 000 euros par an. Malgré les aides gouvernementales qui ressemblent à des usines à gaz, il ne sai...

Je voterai pour ces amendements. En effet, c'est un enjeu sanitaire pour les agriculteurs : un bâtiment dont le toit en amiante se délabre est évidemment nocif pour la santé. C'est aussi un enjeu environnemental, puisque le but est de favoriser la substitution de toits photovoltaïques aux toits en amiante. Enfin, c'est un enjeu économique, car ...

Le ministère de la transition écologique revendique 4,2 % du territoire national placé en protection haute pour ce qui concerne les aires marines protégées. Aux Nations unies, la France revendique 60 % d'aires marines protégées en Méditerranée. Dans les faits, seul 0,1 % de la Méditerranée est considéré en zone haute ; quant à la Manche, c'est ...

Dans le prolongement des interventions de mes collègues Clémence Guetté et Dominique Potier, il vise à faire en sorte que le critère du prix ne soit pas l'alpha et l'oméga de la commande publique s'agissant du développement des énergies renouvelables. Il propose donc d'intégrer une clause sociale et environnementale dans la définition de ces él...

Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne supprime pas le critère du prix : l'équilibre économique du projet – et sa rentabilité – reste un critère d'attribution de la commande publique. Mais il propose de faire en sorte que le prix ne soit plus l'élément majeur

et que l'on y ajoute des critères sociaux et environnementaux, ce qui ne me semble d'ailleurs pas aller à l'encontre du droit européen,…

…en fixant à 25 % la proportion d'heures de travail réalisées, pour l'exécution du marché, sur le territoire du département concerné. J'espère par ailleurs, madame la ministre, que vous allez réussir à taper du poing sur la table pour qu'à l'échelle européenne, la fixation du prix de l'énergie soit décorrélée de celle du gaz ; et il faudrait a...

Je suis d'accord avec les « Peaux-rouges » ! Le groupe GDR – NUPES a déposé un amendement identique, un amendement de repli, pour que la zone économique exclusive soit privilégiée, et non obligatoire, pour l'implantation des parcs éoliens. Nous précisons même qu'un problème d'ordre technique peut justifier une dérogation. Je vais vous parler d...

Il compte soixante-deux éoliennes et s'étend sur une surface de 82,4 kilomètres. Chaque éolienne fait 211 mètres. Le parc possède un poste électrique en mer et un poste de raccordement à terre, qui grignote, excusez du peu, 40 hectares de terres agricoles. Il est relié au poste d'interconnexion par une ligne à haute tension de 150 kilomètres. C...

L'amendement n° 1538 répondait à la préoccupation du collègue Gérard Leseul : or il a été rejeté car quarante-huit d'entre nous ont voté pour tandis que quarante-huit autres députés ont voté contre. En ajoutant aux critères d'attribution des marchés publics un critère social et environnemental, nous répondions pourtant à la préoccupation de not...

Vous utilisez des mots compliqués pour nous enfumer. En effet, vous dites que les débats seront mutualisés ; en fait, ils fusionneront. Alors qu'un débat par façade était organisé, vous les fusionnez en un débat global. Pourquoi pas, mais à condition d'organiser des débats de façade. Je répète ce que j'ai dit en commission : les enjeux relatif...

…mais comme il ne vole pas sur le plan juridique, je veillerai à ce qu'il ne s'écrase pas lors de la CMP. Je ne voudrais pas qu'il se retrouve amoindri, affadi, voire privé de toute…