Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Pour information, 12,3 milliards d’euros correspondent au coût de deux années de la dissuasion nucléaire française, et peut-être d’une seule année de la dissuasion nucléaire française en 2030. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Pour information, 3,2 milliards d’euros correspondent au cout de deux sous-marins nucléaire d’attaque de la classe SUFFREN, dont les 6 ont coûté 9 milliards d’euros. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d’être en mesure...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Pour information, 1,2 milliards d’euros correspondent à 10 missiles balistiques à tête nucléaire français "M51" utilisés sur les sous-marins lanceurs d’engin (SNLE). Pour information, lorsqu’un SNLE est en mer, il en emporte 16 avec lui. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volu...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Il est important de comprendre que le choix politique du Président de la République a été de dévoiler les détails de la présente loi la même semaine où a été présentée la loi de programmation militaire 2024‑2030 qui coutera aux citoyens français 413 milliards d’euros sur la période. » Exposé som...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Le budget des Armées en 2030 sera d’environ 70 milliards d’euros, soit le double du budget des Armées de 2018. Lorsqu’une volonté politique est exprimée, les questions budgétaires ne sont pas une contrainte absolue. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentio...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Cette somme équivaut en 2023 à seulement 100 jours du budget de la dissuasion nucléaire française, qui est cette année de près de 5 milliards d’euros. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre ...

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Ces chiffres étant à mettre en miroir de l’augmentation annuelle du budget des armées qui augmentera annuellement de +3 à +5 milliards d’euros jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de com...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « À titre de comparaison, le budget de la dissuasion nucléaire française sera de 6 milliards d’euros en 2025. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financi...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Cette somme est à comparer au budget annuel des armées qui atteindra près de 70 milliards d’euros pour l’exercice budgétaire 2030. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans ce contexte inflationniste, la loi de programmation va provisionner près de 30 milliards d’euros sur les 413 milliards qui sont programmés de 2024 à 2030. Il semble donc tout à fait possible d’anticiper et de budgéter des sommes similaires pour maîtriser ce phénomène jusqu’en 2030. » Exposé ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La situation géopolitique qui justifierait l’inflation semble surtout nourrir l’inflation du budget des Armées. Et l’inflation du budget des Armées va quant à lui nourrir l’inflation de la guerre, qui elle même nourrit l’inflation des prix. Voilà une boucle inflationniste sur laquelle il est possi...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Par comparaison, l’augmentation du budget des Armées ces prochaines années va augmenter de + 6 % à + 8 % en moyenne entre 2025 et 2030. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux finan...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Par comparaison, l’augmentation du budget des Armées ces prochaines années va augmenter de 3 à 5 milliards d’euros chaque année. » Exposé sommaire : Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Plutôt que de travailler à l’équilibre de la Sécurité Sociale, le Gouvernement a proposé une dépense budgétaire de 400 milliards d’euros pour les Armées pour les exercices budgétaires 2024 à 2030. Cela équivaut à une augmentation des crédits aux Armées de plus de 100 milliards d’euros par rapport ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le douzième alinéa de la Revue nationale stratégique 2022 indique que « la France met en œuvre sa stratégie nationale de résilience (SNR). Celle-ci vise à conforter son aptitude à supporter les atteintes de toute nature à la vie normale du pays ». Or, si l’on considère que la présente réforme por...

À l’alinéa 98, substituer aux mots : « du temps du » les mots : « intégrale ou proportionnelle au temps de ». Exposé sommaire : Cet amendement a été rédigé en concertation avec le service juridique de la Maison des Sapeurs-pompiers. Il vise à garantir les droits de tous les sapeurs-pompiers professionnels à bénéficier de la bonification de...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Le présent amendement vient supprimer la rédaction de l'article L. 161‑22‑1 qui prévoit que toute reprise d'activité ne donne pas droit à un avantage vieillesse nouveau auprès du régime de base ou au titre d'un régime complémentaire. Or, en cas de reprise d'activité, ces pensionnaires retraités...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : Amendement de repli suite à la demande de suppression pure et simple de l’alinéa 20 qui limite à un an la durée maximale de l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale sur l’ensemble de la carrière. Cela vient vi...

A l’alinéa 56, substituer au mot : « titularisation », le mot : « stagiairisation » Exposé sommaire : Dans la fonction publique, la période au sein de laquelle le fonctionnaire est dit en stage, correspond à une période effectivement travaillée. Soit à heures et conditions de travail égales à celles des autres fonctionnaires de son cadre d...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Le projet de loi du Gouvernement porte gravement atteinte aux conditions de départs anticipés à la retraite. De plus, le projet de loi procède par voie de décret en de trop nombreux points, déterminants pour le devenir des droits à la retraite de l’ensemble des travailleurs. Pour ces raisons, les auteu...