Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er a)

Je vous informe que sur les amendements identiques n° 1, 22, 36, 66, 88, 110 et 133, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 1, 22, 36, 66, 88, 110 et 133, visant à supprimer l'article 1er A. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 1.

Veuillez ranger immédiatement ce document, monsieur le député : le règlement de l'Assemblée nationale ne permet pas d'en exhiber. Il serait dommage que vous subissiez une sanction.

Monsieur le député, je vous rappelle que notre règlement interdit de montrer des documents dans l'hémicycle. Je vous ai demandé de ranger votre document, et vous pouvez vous exprimer durant le temps qui vous est imparti : il vous reste une minute trente.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 18 Contre 91

Monsieur le garde des sceaux, si vous en êtes d'accord, je vais donner la parole est à Mme Genevard avant de vous demander votre avis sur l'amendement.

Monsieur le garde des sceaux, si cela vous convient, je propose de donner la parole à M. Martinet. Vous pourrez ensuite donner votre avis sur l'amendement et répondre aux orateurs.

Ils sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement du rapporteur. L'amendement n° 124 de M. Romain Baubry est défendu.

Sur l'amendement n° 146, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, n° 100 et 146, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l'amendement n° 100.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 38 Contre 56

Avant de donner la parole à M. le rapporteur, j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 37, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 105, 101, 102 et 103, je suis ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 16 Contre 74

La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir les amendements n° 105, 101 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 29 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 28 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 30 Contre 65

Je suis maintenant saisi de trois amendements, n° 103, 150 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l'amendement n° 103.

L'amendement n° 104 de Mme Julie Lechanteux a été défendu il y a un instant. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 30 Contre 61

Sur les amendements n° 8 et 9, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'article 1er A, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Tous ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir ...