Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er a)
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
24 interventions trouvées.
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements n° 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 32 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 32 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 82 Contre 18
