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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Sur l'article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 293 et 563. La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l'...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 19 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 79 Contre 24
