Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 30 Contre 87

Je vais suspendre brièvement la séance pour laisser le temps au garde des sceaux de reprendre place au banc du Gouvernement.

L'article du règlement auquel vous faites référence ne concerne pas les membres du Gouvernement, mais les députés. Merci pour votre participation !

Sur les amendements n° 490 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 828 de M. Erwan Balanant, rapporteur, est rédactionnel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 490, 882, 924 et 1313. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 490.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 28 Contre 98

La séance est reprise. Je remercie chaleureusement la vice-présidente Naïma Moutchou qui a eu l'élégance, alors que j'étais retenu ailleurs, de me remplacer à la présidence et de faire tourner la maison avec la rigueur et l'efficacité que nous lui connaissons. La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 451 et 537. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 451.

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Je rappelle qu'à la demande de la commission, l'article 1er et le rapport annexé, ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 1er , sont réservés.

Nous en venons aux trois amendements identiques n° 866, 922 et 1285 tendant à supprimer l'article 2, sur lesquels je suis par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 866.

Sur les amendements identiques n° 25, 154, 495, 926, 1213 et 1318, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 491.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 14 Contre 72

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 216 et 484. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 216.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 25, 154, 495, 926, 1213 et 1318. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 25.

L'amendement n° 154 de Mme Alexandra Martin est défendu. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 495.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 867 et 1310. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 867.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 40 Contre 74

Sur l'amendement n° 416, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 480, 1021 et 1309, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 480 et 1021 sont identiques. La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l'amendement n° 480.

Un peu de silence s'il vous plaît, chers collègues. Tâchons de terminer cette séance dans le calme.