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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Sébastien Chenu
Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 600, 937, 1408, 323 et 880, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 600, 937 et 1408 sont identiques. Sur les amendements identiques n° 600, 937 et 1408 ainsi que sur l'amendement n° 880, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et ...
Mais qui mérite néanmoins de rester dans la limite des deux minutes qui vous sont imparties, monsieur le rapporteur.
C'est encore moi qui préside cette séance. Je vous ai laissé beaucoup de temps à chacune de vos interventions et je vous demande de conclure celle-ci. Dans le cas contraire, c'est moi qui la conclurai à votre place.
Dans ce cas, j'ouvrirai le débat à plus de deux orateurs à la suite de votre avis et de celui de M. le ministre. Puisque vous voulez débattre, nous allons débattre.
Et je répète que j'ai laissé beaucoup de temps à M. le rapporteur pour ses différentes interventions. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Comme je l'indiquais, nous allons ouvrir le débat. Vous êtes nombreux à demander la parole, mais vous comprendrez que je ne pourrai l'accorder à tout le monde. Elle revient d'abord à M. Hendrik Davi, qui s'est signalé en premier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 49 Contre 82
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 44 Contre 80
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La séance est suspendue, le temps que M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement succède à M. le garde des sceaux – qui doit se déporter – au banc du Gouvernement.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3 B. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 342.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement n° 1332 ainsi que sur les amendements identiques n° 588 et 958, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1456.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 1332, 340, 588 et 958, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 588 et 958 sont identiques. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1332.
L'amendement n° 588 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 958.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 31 Contre 92
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 30 Contre 93
