Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mardi 7 février 2023 à 17h15
La réunion
La séance est ouverte à 17 heures 20.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
La Commission examine le rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs).
Lien vidéo : https://assnat.fr/KqtOOU
Nominations de rapporteurs
Examen du rapport de la mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
Suspension
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
Vote
La séance est levée à 19 heures 30.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
– Mme Élisa Martin, rapporteure d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
– M. Bruno Studer, rapporteur de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) ;
– Mme Aurore Bergé, rapporteure de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759).
La Commission a créé :
– une mission d'information sur l'activisme violent et a désigné MM. Éric Poulliat et Jérémie Iordanoff, rapporteurs ;
– une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale et a désigné Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures ;
– une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts et a désigné Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre, rapporteurs.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Romain Baubry, M. Ian Boucard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte
