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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Réunion du mardi 13 décembre 2022 à 17h20
19 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PS et divers gauche Radicaux, centristes, régionalistes...
LREM et proches (Majorité gouv.) MoDem et indépendants (Majorité gouv.)
LR et UDI RN et patriotes
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
- Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Bénédicte Auzanot, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Romain Baubry, ancien député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Emmanuel Mandon, ancien député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Angélique Ranc, ancienne députée RN de la 3ème circonscription de l'Aube (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Anaïs Sabatini, ancienne députée RN de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (2 preuves)
