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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21h15
63 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Mireille Clapot, ancienne députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Geneviève Darrieussecq, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Justine Gruet, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Jura (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée REN de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Cyrille Isaac-Sibille, ancien député MODEM de la 12ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Julie Laernoes, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé de Lépinau, ancien député RN de la 3ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée REN de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Frédérique Meunier, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Benoit Mournet, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (2 preuves)
- Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Maud Petit, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-François Rousset, ancien député REN de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Annie Vidal, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Paul-André Colombani, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Bérangère Couillard, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Karen Erodi, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Sophie Errante, ancienne députée REN de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Joël Giraud, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (1 preuve)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Christophe Marion, ancien député REN de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Anne-Laurence Petel, ancienne députée REN de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Léo Walter, ancien député LFI de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (1 preuve)
