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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
76 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sylvie Bonnet, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Geneviève Darrieussecq, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Jocelyn Dessigny, ancien député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Justine Gruet, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Jura (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée REN de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Laure Lavalette, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Var (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Hervé de Lépinau, ancien député RN de la 3ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Delphine Lingemann, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Christophe Marion, ancien député REN de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Damien Maudet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Julien Odoul, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Laurent Panifous, ancien député LIOT de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-François Rousset, ancien député REN de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Annie Vidal, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Chantal Bouloux, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Mickaël Bouloux, ancien député SOC de la 8ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Bérangère Couillard, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Christine Decodts, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Karen Erodi, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Sophie Errante, ancienne députée REN de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Cyrille Isaac-Sibille, ancien député MODEM de la 12ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Julie Laernoes, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Christine Loir, ancienne députée RN de la 1ère circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Lise Magnier, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée REN de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Frédérique Meunier, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Corrèze (1 preuve)
- Benoit Mournet, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (1 preuve)
- Anne-Laurence Petel, ancienne députée REN de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jean-Pierre Taite, ancien député LR de la 6ème circonscription de la Loire (1 preuve)
- David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Léo Walter, ancien député LFI de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (1 preuve)
