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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h30
68 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
Non-Inscrits (divers gauche à droite sans groupe)
- Sont intervenus :
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Christophe Bentz, ancien député RN de la 1ère circonscription de la Haute-Marne (2 preuves)
- Anne Bergantz, ancienne députée MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Hadrien Clouet, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Paul-André Colombani, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LIOT de la 5ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Laurence Cristol, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Geneviève Darrieussecq, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Stéphane Delautrette, ancien député SOC de la 2ème circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Sandrine Dogor-Such, ancienne députée RN de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée REN de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Olivier Falorni, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Emmanuel Fernandes, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Agnès Firmin Le Bodo, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Thierry Frappé, ancien député RN de la 10ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- François Gernigon, ancien député HOR de la 1ère circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Joël Giraud, ancien député REN de la 2ème circonscription des Hautes-Alpes (2 preuves)
- Justine Gruet, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Jura (2 preuves)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Patrick Hetzel, ancien député LR de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Monique Iborra, ancienne députée REN de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Cyrille Isaac-Sibille, ancien député MODEM de la 12ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Philippe Juvin, ancien député LR de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (2 preuves)
- Julie Laernoes, ancienne députée ECO de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Élise Leboucher, ancienne députée LFI de la 4ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Hervé de Lépinau, ancien député RN de la 3ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
- Brigitte Liso, ancienne députée REN de la 4ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Christine Loir, ancienne députée RN de la 1ère circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Christophe Marion, ancien député REN de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Didier Martin, ancien député REN de la 1ère circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Frédérique Meunier, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Laurent Panifous, ancien député LIOT de la 2ème circonscription d'Ariège (2 preuves)
- Anne-Laurence Petel, ancienne députée REN de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Maud Petit, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Sébastien Peytavie, ancien député ECO de la 4ème circonscription de la Dordogne (2 preuves)
- René Pilato, ancien député LFI de la 1ère circonscription de Charente (2 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Lisette Pollet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Natalia Pouzyreff, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Cécile Rilhac, ancienne députée REN de la 3ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-François Rousset, ancien député REN de la 3ème circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Annie Vidal, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Philippe Vigier, ancien député MODEM de la 4ème circonscription d'Eure-et-Loir (2 preuves)
- Léo Walter, ancien député LFI de la 2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provence (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Chantal Bouloux, ancienne députée REN de la 2ème circonscription des Côtes-d'Armor (1 preuve)
- Karen Erodi, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Sophie Errante, ancienne députée REN de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Marine Hamelet, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Laure Lavalette, ancienne députée RN de la 2ème circonscription du Var (1 preuve)
- Marie-France Lorho, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Lise Magnier, ancienne députée HOR de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Laurence Maillart-Méhaignerie, ancienne députée REN de la 2ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Christophe Naegelen, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Yannick Neuder, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
- Jean-Pierre Pont, ancien député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
- Michel Sala, ancien député LFI de la 5ème circonscription du Gard (1 preuve)
- David Valence, ancien député REN de la 2ème circonscription des Vosges (1 preuve)
