Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 29 avril 2024 à 17h30

16 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Jean-Félix Acquaviva, ancien député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (2 preuves)
  • Jean-Victor Castor, ancien député GDR de la 1ère circonscription de Guyane (2 preuves)
  • Arthur Delaporte, ancien député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (2 preuves)
  • Félicie Gérard, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Hadrien Ghomi, ancien député REN de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Arnaud Le Gall, ancien député LFI de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Aude Luquet, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • Nicolas Metzdorf, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
  • Stéphane Rambaud, ancien député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Didier Paris, ancien député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
  • Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)