Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 14h45

6 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (1 preuve)
  • Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (1 preuve)