Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 6 février 2024 à 14h30

12 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Bruno Studer, député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Violette Spillebout, députée REN de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)