Je voudrais d'abord souhaiter à toutes et tous une excellente année 2024 ! Je laisse la parole à Mme Anne Laurence Petel que nous venons de nommer rapporteure sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.

Le 19 septembre 2023, trois ans après la guerre des 44 jours dont le cessez-le-feu a été signé le 9 novembre 2020, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a lancé une opération militaire de grande ampleur contre les Arméniens de la République autoproclamée du Haut-Karabakh, avec pour objectif l'occupation totale de ce territoire.

Cette attaque éclair a constitué l'ultime phase d'une conquête territoriale entamée entre septembre et novembre 2020. C'est une guerre qui a été conduite avec l'aide de la Turquie, de 5 000 djihadistes venus de Syrie et qui a fait des milliers de morts et de blessés de part et d'autres, laissant la République autoproclamée d'Artsakh amputée des ¾ de son territoire.

L'opération militaire du 19 septembre n'a pas présenté de difficulté majeure pour les forces azerbaidjanaises pour trois raisons. En premier lieu, le cessez-le-feu de 2020 a laissé les Arméniens du Haut-Karabakh quasiment sans défense. En deuxième lieu, cette attaque a été précédée d'un blocus de neuf mois du corridor de Latchine - cordon ombilical entre le Haut-Karabakh et la République d'Arménie - commencé en décembre 2022, laissant les populations sans vivres, sans médicaments et sans carburant. En troisième lieu, la Russie, que l'accord de cessez-le-feu de novembre 2020 désignait comme garante de la libre circulation des biens et des personnes et dont les 2 000 soldats devaient assurer la protection de la population, a refusé de jouer son rôle et d'intervenir pendant le blocus et l'attaque, laissant la population sans défense face à son agresseur.

Le déséquilibre écrasant des forces, conjugué aux conséquences du blocus et à l'inaction des forces russes, a ainsi conduit dès le lendemain de l'attaque à la reddition de l'armée de défense de la République autoproclamée d'Artsakh et à une victoire militaire totale de l'Azerbaïdjan.

La conséquence de cette opération militaire a été immédiate : le nettoyage ethnique de ce territoire peuplé d'Arméniens depuis plusieurs millénaires. Fuyant les bombes et l'avancée des troupes azerbaïdjanaises, contraints par les menaces explicites transmises par messagerie et vidéos, plus de cent mille Arméniens du Haut-Karabakh ont ainsi fui en quelques jours vers la République d'Arménie voisine, soit la quasi-totalité de la population. Pour la première fois depuis 2 500 ans il n'y a plus d'Arméniens dans ce territoire considéré comme le berceau de la culture arménienne.

Ce processus de nettoyage ethnique, déjà entamé lors de la guerre de 2020, relève d'une stratégie délibérée d'éradication de la présence arménienne au Haut-Karabakh, que cette proposition de résolution européenne vise à dénoncer. Il se traduit non seulement par le départ forcé des populations, mais aussi par la dégradation et la destruction systématique du patrimoine culturel et religieux arménien dans les territoires passés sous contrôle de l'Azerbaïdjan. Ces faits sont documentés par des images satellites produites par l'Université de Durham en Angleterre.

La volonté expansionniste d'Ilham Aliyev ne se limite cependant pas au seul territoire du Haut-Karabakh. À la suite d'opérations militaires menées à partir de mai 2022, et qui ont culminé les 12, 13 et 14 septembre 2022, l'Azerbaïdjan occupe près de deux cents km2 du territoire souverain de la République d'Arménie. Cette occupation, dans les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik, est précisément documentée par la mission civile de l'Union européenne présente en Arménie depuis le début de l'année 2023.

L'ambition expansionniste du régime azerbaïdjanais se matérialise par la revendication récurrente d'un corridor extraterritorial pour relier l'Azerbaïdjan à son exclave du Nakhitchevan, à travers le territoire souverain de la République d'Arménie. Cette revendication, à laquelle s'ajoutent les propos bellicistes et anti-arméniens dont Ilham Aliyev est coutumier, fait désormais craindre régulièrement une opération militaire de l'Azerbaïdjan pour imposer l'ouverture de ce « corridor du Zanguezour » et s'emparer de tout ou partie du Sud de l'Arménie. Il convient de noter que cette dernière ne s'oppose pas à ce que les voies de communication de cette région puissent être utilisées par les Azerbaïdjanais pour communiquer avec le Nakhitchevan dès lors que la souveraineté arménienne y demeurerait pleine et entière, ce qui est une demande légitime dans un pays souverain. Cette option est un point de l'accord de cessez-le-feu de 2020 mais la position de l'Arménie ne semble pas satisfaire l'Azerbaïdjan, toujours plus gourmand. Preuve de cette mauvaise volonté et des buts cachés d'Aliyev, l'Iran propose une option sur son propre territoire, de l'autre côté de la frontière, mais l'Azerbaïdjan la rejette.

Face à cette situation, la France n'est pas restée sans réaction. En premier lieu, notre pays a été le premier à dépêcher une aide humanitaire pour la prise en charge des blessés du Haut-Karabakh transférés en Arménie et pour permettre l'accueil des réfugiés, ainsi qu'à mettre en œuvre un renforcement de cette aide à plus long terme, à la fois à titre bilatéral et par l'intermédiaire des agences des Nations unies et de la Croix-Rouge. Notre aide humanitaire est ainsi passée de 5 à 12 millions d'euros, bien plus que l'Union européenne, l'augmentation de cette aide par l'Europe est d'ailleurs une demande de cette proposition de résolution européenne.

En second lieu, la France a été initiatrice des efforts diplomatiques déployés afin d'amener ses partenaires à condamner plus fermement le recours à la force et ses conséquences, à défendre le principe de l'intégrité territoriale de l'Arménie et à œuvrer en faveur de la signature d'un traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Les efforts de la France pour sensibiliser ses partenaires européens ont notamment permis une implication de l'Allemagne dans la médiation et la présence désormais d'Olaf Scholtz dans certaines rencontres diplomatiques de négociation d'un traité de paix, notamment à Chisinau en Moldavie le 1er juin dernier, en marge de la communauté politique européenne.

Afin d'aider la République d'Arménie à défendre son intégrité territoriale, la France a renforcé sa coopération militaire avec l'Arménie. Lors d'une visite à Erevan, le 3 octobre 2023, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a ainsi indiqué que la France avait « donné son accord à la conclusion de contrats futurs forgés avec l'Arménie qui permettront la livraison de matériel militaire », afin de donner à l'Arménie les moyens d'assurer sa défense et de lui permettre d'assurer la maîtrise du ciel. Je rappelle que l'utilisation massive de drones et de bombes à sous-munitions ou au phosphore avait fait des dégâts lors de la guerre de 44 jours.

Cet accord de coopération militaire a été officiellement signé le 23 octobre dernier par le ministre des Armées M. Sébastien Lecornu et par M. Suren Papikyan, ministre de la défense de la République d'Arménie.

J'ajoute qu'un attaché militaire de défense avait préalablement été nommé à l'ambassade de France, qu'une représentation consulaire française a été ouverte à Goris, dans le Sud convoité par l'Azerbaïdjan, et que l'accord de défense comprend également un conseiller de défense auprès du ministère de la défense arménien.

Cette décision fait de la France le premier pays occidental à s'engager concrètement pour le renforcement des capacités de défense de la République d'Arménie, dans un contexte où la Fédération de Russie, partenaire de défense historique de l'Arménie, a failli à ses obligations.

La proposition de résolution européenne que je présente porte les enjeux d'intégration des populations réfugiées, de garantie de leur droit au retour, de préservation de leur patrimoine culturel et religieux, de reconnaissance de l'intégrité territoriale de l'Arménie à protéger. Elle rappelle également l'importance de la signature d'un traité de paix avec la reconnaissance de frontières claires.

La présente proposition de résolution européenne appelle l'Europe à intensifier son soutien humanitaire et à développer sa coopération avec la République d'Arménie. Elle encourage les efforts visant à préserver le patrimoine arménien du Haut-Karabakh et à permettre le droit au retour des populations déplacées. Elle vise enfin à appeler l'Europe à prendre les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, en envisageant des sanctions contre les dirigeants azerbaïdjanais en cas de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie et en développant les coopérations de défense avec la République d'Arménie au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP), ce dont le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 13 novembre 2023 a convenu « d'étudier la possibilité ».

Le conflit du Haut-Karabakh, qui a commencé dès la fin des années quatre-vingt, avant même la dissolution de l'URSS, n'est en effet réglé qu'en apparence. Pays enclavé, entouré de voisins hostiles, notamment l'Azerbaïdjan mais aussi son allié la Turquie, qui ne cache pas son projet panturc et dont la frontière avec l'Arménie est fermée depuis 1993, l'Arménie se trouve dans une situation d'extrême vulnérabilité. La Russie, seule puissance extérieure à même d'agir de façon décisive dans la région, lui refuse désormais son soutien. L'Arménie est à la fois au cœur de la résurgence des empires mais aussi au carrefour d'enjeux géostratégiques qui mêlent les intérêts de pays comme l'Iran ou la Turquie.

Au-delà de ces enjeux, il est primordial de rappeler que depuis 2018, l'Arménie a engagé sa vie politique et ses institutions sur le chemin de la démocratie. Ce changement l'amène à se rapprocher de l'Europe et à renforcer son indépendance vis-à-vis de la Russie. Je rappelle que jusqu'en 1991 l'Arménie était une République de l'ex-URSS. C'est un changement risqué vis-à-vis de son voisin russe et il faut saluer le courage du gouvernement et des députés qui ont récemment voté son adhésion à la Cour pénale internationale (CPI).

Au regard de notre histoire commune, de la nécessaire stabilité du Caucase du Sud mais aussi des valeurs démocratiques qui nous lient, il est essentiel de saluer le soutien de la France à l'Arménie, l'encourager à poursuivre son action et surtout appeler l'Union européenne à agir beaucoup plus résolument et activement afin de stabiliser la région en aidant l'Arménie à consolider sa souveraineté, son économie et sa défense.

L'examen de cette proposition de résolution européenne nous ramène aux tragédies de l'histoire et au premier génocide du XXe siècle, celui de 1915 en Arménie par l'empire ottoman. La guerre d'agression en Ukraine, les attaques terroristes islamistes du Hamas contre Israël, les menaces sur la circulation en mer Rouge ne doivent pas occulter la tragédie qui se joue au Haut-Karabakh. Les 19 et 20 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a conduit une nouvelle attaque en violation du cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 avec l'Arménie, à l'issue de la guerre des 44 jours.

La France a été le premier État à condamner avec force cette agression inacceptable, et a obtenu dès le 21 septembre une première réunion du Conseil de sécurité de l'ONU, qui a appelé à la cessation immédiate de l'agression militaire et à ménager un accès pour l'aide humanitaire. Depuis, plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh ont été contraints de fuir leur terre ancestrale, dont 30 000 enfants. Ce nettoyage ethnique relève d'une stratégie délibérée d'éradication de la présence arménienne au Haut-Karabagh, dont témoigne la destruction du patrimoine architectural et religieux arménien dans les territoires passés sous contrôle azéris. Candidat à sa réélection anticipée en février prochain, le président Aliyev souhaite capitaliser sur sa victoire militaire et laisse entendre qu'il pourrait continuer de menacer la République d'Arménie voisine. La France et l'Union européenne l'ont réaffirmé à de nombreuses reprises : pour nous s'impose de manière très claire le respect de la souveraineté territoriale de la République d'Arménie. Nous appelons à voter en faveur de cette proposition de résolution européenne.

Je tiens à réaffirmer le soutien inébranlable de notre groupe à l'Arménie et à son peuple. Les forces armées azéries ont lancé d'importantes offensives sur plusieurs localités du territoire souverain arménien proche de la frontière. Ces attaques se sont caractérisées par des bombardements massifs d'artillerie et l'utilisation de drones d'assaut fournis par la Turquie. Le peuple arménien fut le premier peuple victime de génocide dans l'histoire. Comment cette même histoire nous jugerait-t-elle si, une fois de plus, par notre inaction, nous regardions ailleurs ? Il est impératif de ne plus détourner le regard et l'Union européenne doit mettre fin à son double discours. Faut-il choisir entre le gaz azéri et le sang arménien ? Comment justifier auprès des générations futures notre préférence pour quelques mètres cubes de gaz par rapport au sang arménien ? Comment pouvons-nous accepter que la Commission européenne signe un accord visant à doubler les quantités de gaz importées d'Azerbaïdjan tout en ignorant les actions de ce pays ? La guerre d'agression azéro-turque persiste avec des violations permanentes du cessez-le-feu. S'abstenir de soutenir un peuple ami au nom d'intérêts gaziers comme le fait l'Union européenne est une trahison.

Le président azéri s'est récemment félicité d'avoir « entièrement restauré la souveraineté du pays après avoir récupéré en septembre 2023 à la suite d'une offensive sanglante le territoire du Haut-Karabakh ». Cette conquête a entraîné l'exode de plus de 100 000 arméniens présents sur ces terres depuis plus de 3 000 ans. Il a également proféré des menaces à l'égard de la France en déclarant : « Je pense que cela devrait servir de leçon non seulement à l'Arménie mais aussi à ceux qui la soutiennent. » Alors que le risque d'une nouvelle opération militaire de l'Azerbaïdjan demeure, quelles mesures seront prises à l'issue du conflit pour assurer un développement pacifique à l'Arménie qui représente potentiellement une puissance concurrente de Bakou ? Si la décision d'envoyer une mission d'observation en Arménie est souhaitable, que pourra-t-elle réellement accomplir ?

En tant que député français d'origine arménienne, je vous félicite, ainsi que les députés qui ont quitté le groupe d'amitié avec l'Azerbaïdjan. Nous sommes d'accord sur presque tout. Votre proposition de résolution européenne condamne l'action militaire du 19 septembre, dénonce le nettoyage ethnique en cours, appelle à sanctionner les responsables politiques et à reconsidérer les accords gaziers et/ou pétroliers avec l'Azerbaïdjan. Il faudrait plutôt les dénoncer tout en considérant la menace qui pèse sur l'Arménie. Il s'agit là d'un ensemble de mesures nécessaires que nous soutiendrons.

L'Union européenne doit faire davantage pour protéger les populations arméniennes et leurs territoires historiques. Malgré cette proposition de résolution européenne, notre soutien souffre de nombreuses contradictions. Comment expliquer, par exemple, au peuple arménien l'arrivée au ministère de la culture de Rachida Dati, véritable VRP des dirigeants azerbaïdjanais et membre du conseil d'administration de l'association des amis de l'Azerbaïdjan ? Comment expliquer, également, le soutien de la France à Israël qui est l'un des principaux partenaires militaires de l'Azerbaïdjan alors que la communauté arménienne à Jérusalem est elle-même confrontée aux attaques ? Il serait bénéfique de mettre un terme à toutes ces contradictions.

Malheureusement, cette proposition de résolution n'a aucun pouvoir de contrainte et encore moins au niveau européen. Nous voterons toutefois en faveur de son adoption car les dispositions qu'elles portent vont dans le sens de la communauté arménienne. Notre groupe sera toujours du côté des peuples opprimés et dont le respect des droits n'est pas assuré au niveau international.

Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de résolution européenne. Nous estimons en effet que même si cette résolution ne représenterait qu'un tout petit pas, il s'agirait d'une pierre supplémentaire plantée dans le jardin de M. Aliyev qui permettra de réaffirmer la volonté du parlement français, comme le Parlement européen a pu exprimer sa position, dans des mots qui vont même plus loin que ce qui est prévu par cette proposition de résolution européenne.

La situation au Haut-Karabakh est bien connue : il s'agit d'une épuration ethnique et religieuse qui vise à retirer les chrétiens de leurs terres ancestrales dans la région. La situation constitue également une menace extrêmement forte sur l'intégrité territoriale de l'Arménie. Dans la droite ligne des positions de notre parti sur ce sujet, notre soutien est inconditionnel à l'Arménie et aux populations du Haut-Karabakh.

J'exprimerai toutefois un regret au sujet de cette proposition de résolution, celui de ne pas aller suffisamment loin dans les demandes de sanctions. Nous avons entendu le Président de la République à Grenade, début octobre, puis l'ancienne ministre des affaires étrangères exprimer la position de la France selon laquelle l'heure n'est pas encore aux sanctions. Dans votre proposition de résolution européenne, vous appelez à l'adoption de sanctions contre les dirigeants. Nous pensons qu'il est temps d'aller plus loin et de prendre des sanctions économiques, commerciales, à l'encontre de l'Azerbaïdjan mais également de suspendre les relations diplomatiques avec ce pays. Malgré ce regret, nous voterons pour cette proposition de résolution européenne.

Le groupe socialiste soutiendra cette proposition de résolution européenne. Il faut rappeler que cette guerre a été déclenchée principalement à trois reprises : en 1991 d'abord, puis en 1994 et en 2020 enfin, pendant six semaines. Ce conflit a fait l'objet de plusieurs résolutions internationales, notamment du Conseil de sécurité des Nations unies en 1993 et de la conférence des ministres de l'OSCE de Minsk en 2005. Ces résolutions étaient formulées en des termes très claires. Elles visaient à ce que les États s'abstiennent de toute action armée hostile. Elles visaient aussi à ce que les forces armées soient retirées des territoires occupés. Elles visaient également à mettre en œuvre une expertise pour contribuer à l'élaboration d'un statut politique du Haut-Karabakh que Bakou a reconquis en septembre 2023 après une offensive éclair. À la suite de cette dernière, la quasi-totalité de la population arménienne – plus de 200 000 personnes – a fui vers l'Arménie.

Des mesures ont été prises visant à faire respecter les droits humains et à engager des plans d'actions pour chacun des deux États. Plus récemment, en décembre, les deux États ont, d'un commun accord, promis des mesures concrètes pour normaliser leurs relations et réaffirmer leur intention de signer un accord de paix. Ils se sont également entendus sur la libération de trente-deux prisonniers de guerre arméniens en l'échange de soldats azerbaidjanais. Il ne s'agit là que d'intentions mais celles-ci comptent et il aurait été bienvenu de les mentionner dans le rapport.

Des constats inquiétants demeurent néanmoins, comme le sort des 100 000 déplacés par le conflit dans le Haut-Karabakh, région reprise par la force par l'Azerbaïdjan. La situation des droits de l'homme reste préoccupante à de nombreux égards. La situation régionale doit aussi être examinée dans sa globalité avec des États qui entendent jouer un rôle politique majeur comme la Russie ou la Turquie. La question de la protection de l'État arménien est posée : un soutien à sa capacité de modernisation doit avoir lieu.

Pour conclure, je voulais juste rappeler certains efforts nécessaires. L'Union européenne a une place et un rôle à jouer mais la France également : au sein de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe dont sont membres les deux États, de l'OSCE, et au niveau du Conseil de sécurité en vue de déployer une force de sécurité.

Les députés socialistes soutiennent la philosophie de cette proposition mais formuleront quelques amendements.

Je remercie chacun pour les mots que vous avez eu pour l'Arménie, pays avec lequel nous partageons une riche histoire. Je rappelle que le 21 février prochain, entreront au Panthéon Missak et Mélinée Manouchian. Nous fêterons cette année les cent ans d'Aznavour et les cent ans de Paradjanov. 2024 sera ainsi une grande année pour l'Arménie et la France.

Vous avez raison, Madame Le Grip, de dire que l'histoire se répète. L'Arménie vit une redite de ce qu'il s'est passé en 1915. Ce conflit est ainsi une plaie à vif dans l'histoire du pays. 30 000 enfants sont concernés et la communauté internationale est silencieuse bien que des décisions de la Cour internationale de justice soient intervenues pour enjoindre à l'Azerbaïdjan de cesser le blocus.

Madame Cousin, l'Union européenne a pu donner l'impression qu'elle avait un double discours. Toutefois, depuis l'attaque du 19 septembre, l'Europe a pris toute sa part, notamment sous l'impulsion de la France, en matière d'aide humanitaire en particulier, avec 5 millions d'euros d'aide et 1,7 million supplémentaire. La présidente de la Commission européenne a reçu le Premier ministre arménien pour conclure un accord de coopération de plusieurs milliards d'euros sur le plan des investissements et de l'économie.

S'agissant de la mission d'observation déployée en Arménie, Madame Colonna a demandé que son mandat soit revu et qu'il soit élargi à des membres internationaux.

Monsieur Delogu, je sais que vous êtes attaché à l'Arménie et je vous remercie de ce soutien sans faille. Je suis allée en Arménie avec la précédente ministre de la culture pour établir des coopérations culturelles. J'ai alerté la nouvelle ministre sur la nécessité de poursuivre ces coopérations.

S'agissant de la portée de cette proposition de résolution, bien que cela soit symbolique, vu de Bakou cela compte car c'est la voix du Parlement, des députés et des sénateurs qui s'exprime. Je rappelle aussi qu'au Parlement européen une résolution a été votée en octobre à la quasi-unanimité et qu'une proposition de résolution est en cours d'examen au Sénat.

Au Conseil de sécurité de l'ONU, la France a porté trois fois la question du soutien à l'Arménie. Toutefois, elle se heurte à la réticence de certains pays européens qui ont besoin du gaz de l'Azerbaïdjan, mais c'est un travail quotidien que fait la France pour arriver à une déclaration commune en faveur de l'Arménie.

Si nous partageons l'esprit et la lettre de cette proposition de résolution européenne, nous doutons de l'Union européenne. Elle aurait pu empêcher les conflits russo-ukrainien et arménien. Cette proposition de résolution ne peut avoir de sens que si on envoie un message de clarté à la Commission européenne. En effet, l'un des résultats indirects de l'invasion russe en Ukraine et du changement de stratégie énergétique de l'Union européenne est la conclusion en juillet 2022 d'un accord sur le gaz avec l'Azerbaïdjan tendant à faire croire que l'UE tient un double discours.

Cet accord, qui renforce l'Azerbaïdjan, vise à doubler les exportations de gaz vers l'UE d'ici 2027. Cela représente au moins vingt milliards de mètres cubes annuellement, en remplacement partiel des exportations de gaz russe. Cet accord est contradictoire avec les principes de solidarité énoncés par le Conseil et la Commission à l'égard de l'Arménie et de son peuple, d'autant plus qu'il est désormais avéré que l'Azerbaïdjan achète du gaz à la Russie et le revend à l'Union européenne. Ma question est donc : peut-on avoir confiance en l'Union ?

La possibilité que la Russie vende son gaz par l'intermédiaire de l'Azerbaïdjan est en effet un problème. Mais ce lien économique constitue également un levier pour l'Union européenne. La rupture de relations, qu'elles soient économiques ou diplomatiques, n'est pas toujours la bonne solution, maintenir ces relations et s'en servir comme levier est aussi une option.

Article unique

Nous souhaitons rappeler le contexte européen dans lequel s'inscrit cette proposition. Nous tenons à manifester au peuple arménien notre solidarité pleine et entière ainsi qu'à dénoncer certaines décisions prises après l'invasion russe de l'Ukraine. Pour limiter les capacités militaires de la Fédération de Russie, l'Union européenne a décidé d'augmenter ses achats en provenance de nouveaux pays, dont l'Azerbaïdjan. Acheter du pétrole et du gaz à Bakou, pour plus de 15,6 milliards d'euros en 2022, selon les données d'Eurostat, a permis de renforcer l'économie ainsi que les capacités militaires de l'Azerbaïdjan au détriment de l'Arménie. L'Union européenne est, en outre, devenue le principal marché pour les exportations de gaz en provenance d'Azerbaïdjan.

Avis défavorable. Sans vouloir contester la pertinence de cet amendement, il convient de noter que le renforcement des capacités militaires de l'Azerbaïdjan ne provient pas directement des importations de l'Union européenne. Le point 22 de la proposition de résolution le satisfait en demandant « à l'Union européenne de reconsidérer ses accords gaziers avec l'Azerbaïdjan et à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ces accords ne contribuent pas au contournement des sanctions prises à l'encontre de la Fédération de Russie ». J'ai également rappelé que la relation de dépendance à l'Union européenne peut être un levier d'influence. Enfin, je précise que cette proposition de résolution européenne n'a pas pour objet de condamner l'Union européenne mais de l'engager à contribuer économiquement, militairement et diplomatiquement à l'intégrité territoriale de l'Arménie.

Le groupe Renaissance souhaite par cet amendement inscrire dans le corps de la proposition de résolution l'important accord militaire, auquel vous avez-vous-même fait allusion tant dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution que dans le rapport. Ainsi le texte pourrait directement mentionner l'accord de coopération militaire signé le 23 octobre 2023 par le Ministre des Armées français M. Sébastien Lecornu et par le Ministre de la Défense de la République d'Arménie, M. Suren Papikyan. Il importe de souligner que nous avons été le premier pays occidental à soutenir les capacités de défense de l'Arménie.

Avis favorable. Cette mention est pertinente, il s'agit peut-être même d'un oubli de ma part. Mentionner cet accord permettra, nous l'espérons, d'en générer d'autres.

Nous proposons une rédaction utilisée en droit international. Remplacer l'expression « nettoyage ethnique » par celle de « déplacement forcé de population » permet d'utiliser une expression ayant force juridique en droit international, et signifiant une violation des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux pouvant constituer un « crime de guerre ». L'article 8, paragraphe 2, b viii du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) mentionne en effet que « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d'une partie de sa population civile, dans le territoire qu'elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l'intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité́ ou d'une partie de la population de ce territoire » représente un non-respect des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux qui constitue un possible « crime de guerre ».

Avis favorable, cela apporte une pertinence juridique. Toutefois, je propose une rédaction très légèrement différente : « et appelle à la reconnaissance de ces actes comme un déplacement forcé de population au sens du droit international par les organes judiciaires internationaux. »

Nous souhaitons donner davantage de force à une mission placée sous l'égide de l'Union européenne. En effet, il s'agit de rehausser le profil de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA), actuellement uniquement civile et d'en compléter les fonctions par des moyens militaires afin d'instituer une véritable « mission de prévention des conflits et de maintien de la paix » de l'Union européenne tel que prévu par l'article 43 paragraphe 1 du Traité sur l'Union européenne.

Avis favorable. La ministre des Affaire étrangères, Mme Catherine Colonna, avec laquelle je me trouvais en Arménie le 3 octobre, a précisé vouloir changer le profil de la mission, en nombre ainsi qu'en termes de mandat. Vous anticipez un peu le contenu de ce mandat, mais vous appelez surtout le Conseil européen à ouvrir le débat, ce qui correspond exactement à ce qui a été demandé.

Madame la rapporteure, soyons clairs. Je suis parti à Goris, c'est-à-dire que j'ai fait exactement le parcours, à pieds, des Arméniens du Haut-Karabakh, pour quitter leur pays. Nous sommes d'accord, ce qui s'est passé est extrêmement grave. Vous avez utilisé des termes forts, et pour la première fois, je vous félicite pour cette proposition de résolution. En parallèle, je constate que l'Union européenne pour affaiblir la Fédération de Russie n'a pas hésité à dénoncer les accords gaziers et pétroliers qui la liaient à ce pays. Or, j'ai montré votre proposition de résolution à des Arméniens, notamment ceux que je connais à Marseille. Pour eux, il faudrait utiliser le terme « dénoncer » et non pas « reconsidérer », bien trop politique. Il importe de montrer aux Arméniens que nous ne nous moquons pas d'eux. Je m'adresse aux députés présents, je ne peux pas voter car je ne suis pas membre de votre commission, votez pour mon amendement qui a le mérite de renforcer la teneur de la proposition de résolution. Les Arméniens s'attendent clairement à ce que l'on utilise le terme « dénoncer » et non pas « reconsidérer ».

Avis défavorable. Je crois avoir déjà répondu sur ce point. Ce type de résolution est le résultat d'un travail collectif, avec le groupe d'amitié, avec le gouvernement arménien, à savoir les Arméniens vivant en Arménie. C'est à eux que l'on pense en écrivant ce texte. Ce qui s'est passé est extrêmement grave, vous avez raison, il s'agit d'un nettoyage ethnique, tragique. Avant même le cessez-le-feu de 2020, nous sommes allés lors d'un déplacement avec quelques collègues, à l'hôpital d'Erevan, rencontrer des personnes blessées par des bombes au phosphore ou à sous-munition. L'augmentation des capacités économiques et militaires de l'Azerbaïdjan remonte à une quinzaine d'années et ne provient pas de l'argent de l'Union européenne. Le développement des capacités militaires de l'Azerbaïdjan, très défavorables à l'Arménie, ne provient donc pas de ces contrats gaziers. J'entends bien vos arguments, mais, tout ne peut pas être dit dans une proposition de résolution et il faut également garder des leviers de négociations en fonction de l'évolution de la situation. Je reste défavorable à ce changement de terminologie ainsi qu'à cette explication.

Je propose une réécriture du point 23 de la proposition de résolution. Il s'agit d'indiquer que nous souhaitons un soutien militaire de l'Union européenne envers la République d'Arménie, notamment par l'envoi d'équipements militaires et d'armes défensives dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix. Outre une coopération culturelle et économique, cette coopération militaire est essentielle et, ne nous cachons pas derrière les mots, il ne faudra pas éviter les sanctions économiques à l'encontre des dirigeants d'Azerbaïdjan en cas de violation territoriale délibérée de la République d'Arménie.

Toutefois, il serait plus pertinent et réaliste d'enclencher un mouvement dont la France serait à l'origine en précisant que ce soutien militaire serait non létal, conformément aux conclusions du Conseil Affaires Générales du 13 novembre 2023 et aux déclarations du Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Avis défavorable. La France a pris l'initiative d'un premier accord de défense notamment pour la livraison de missiles Mistral. Nous parlons bien de matériel de défense, donc possiblement létaux. Cette initiative a également vocation à servir d'exemple pour d'autres pays de l'Union européenne. Le principe de cette résolution consiste à demander à l'Union européenne d'aller plus loin que ce qui est initialement envisagé.

Concernant le second point de votre amendement, le renforcement de la mission militaire en Arménie, il est satisfait par le point 20 de la proposition de résolution ainsi que par l'amendement déposé par Mme Marietta Karamanli et son groupe, précédemment adopté.

Je profite de cet amendement qui traite de la question de la livraison d'armes à l'Arménie pour rappeler combien il est essentiel. Nous soutiendrons bien sûr ce texte au nom des liens qui nous unissent à l'Arménie et de l'histoire longue. Nous le ferons également au nom de l'humanité face au nettoyage ethnique en cours et de la menace existentielle pesant sur ce pays. Nous le soutenons en outre au nom de nos propres intérêts. Ce conflit pose la question de l'autonomie de l'Arménie vis-à-vis du régime de Vladimir Poutine qui mène actuellement une guerre en Ukraine. L'Arménie s'est rapprochée des démocraties occidentales et singulièrement de l'Union européenne. En Arménie comme ailleurs, c'est la force de l'Europe qui est testée.

Nous défendons en effet les mêmes valeurs en soutenant l'Arménie qu'en soutenant l'Ukraine, et de même que nous n'imaginerions pas ne fournir que des armements non létaux à l'Ukraine, nous ne pouvons pas soutenir cet amendement prévoyant la livraison d'armes non létales à l'Arménie. Je suis le raisonnement de Madame le rapporteur qui veut que nous pesions dans l'échange. Nous ne pouvons donc pas nous-même nous mettre des bâtons dans les roues et inscrire que la livraison doit être celle d'armes non létales, et ce d'autant moins que la France s'est déjà engagée dans la livraison d'armes létales.