Intervention de Marietta Karamanli

Le groupe socialiste soutiendra cette proposition de résolution européenne. Il faut rappeler que cette guerre a été déclenchée principalement à trois reprises : en 1991 d'abord, puis en 1994 et en 2020 enfin, pendant six semaines. Ce conflit a fait l'objet de plusieurs résolutions internationales, notamment du Conseil de sécurité des Nations unies en 1993 et de la conférence des ministres de l'OSCE de Minsk en 2005. Ces résolutions étaient formulées en des termes très claires. Elles visaient à ce que les États s'abstiennent de toute action armée hostile. Elles visaient aussi à ce que les forces armées soient retirées des territoires occupés. Elles visaient également à mettre en œuvre une expertise pour contribuer à l'élaboration d'un statut politique du Haut-Karabakh que Bakou a reconquis en septembre 2023 après une offensive éclair. À la suite de cette dernière, la quasi-totalité de la population arménienne – plus de 200 000 personnes – a fui vers l'Arménie.

Des mesures ont été prises visant à faire respecter les droits humains et à engager des plans d'actions pour chacun des deux États. Plus récemment, en décembre, les deux États ont, d'un commun accord, promis des mesures concrètes pour normaliser leurs relations et réaffirmer leur intention de signer un accord de paix. Ils se sont également entendus sur la libération de trente-deux prisonniers de guerre arméniens en l'échange de soldats azerbaidjanais. Il ne s'agit là que d'intentions mais celles-ci comptent et il aurait été bienvenu de les mentionner dans le rapport.

Des constats inquiétants demeurent néanmoins, comme le sort des 100 000 déplacés par le conflit dans le Haut-Karabakh, région reprise par la force par l'Azerbaïdjan. La situation des droits de l'homme reste préoccupante à de nombreux égards. La situation régionale doit aussi être examinée dans sa globalité avec des États qui entendent jouer un rôle politique majeur comme la Russie ou la Turquie. La question de la protection de l'État arménien est posée : un soutien à sa capacité de modernisation doit avoir lieu.

Pour conclure, je voulais juste rappeler certains efforts nécessaires. L'Union européenne a une place et un rôle à jouer mais la France également : au sein de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe dont sont membres les deux États, de l'OSCE, et au niveau du Conseil de sécurité en vue de déployer une force de sécurité.

Les députés socialistes soutiennent la philosophie de cette proposition mais formuleront quelques amendements.