Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
57 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Carlos Martens Bilongo, ancien député LFI de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
- Mathilde Desjonquères, ancienne députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Edwige Diaz, ancienne députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée REN de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Elsa Faucillon, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Annie Genevard, ancienne députée LR de la 5ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Yoann Gillet, ancien député RN de la 1ère circonscription du Gard (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Nadia Hai, ancienne députée REN de la 7ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (2 preuves)
- Fatiha Keloua Hachi, ancienne députée SOC de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, ancien député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Laurent Marcangeli, ancien député HOR de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud (2 preuves)
- Élisa Martin, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Ludovic Mendes, ancien député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Laure Miller, ancienne députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Philippe Pradal, ancien député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Sandra Regol, ancienne députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Sandrine Rousseau, ancienne députée ECO de la 9ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Andrée Taurinya, ancienne députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Boris Vallaud, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Henri Alfandari, ancien député HOR de la 3ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Sébastien Chenu, ancien député RN de la 19ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Anne Genetet, ancienne députée REN de la 11ème circonscription des Français établis hors de France (1 preuve)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Jérôme Guedj, ancien député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (1 preuve)
- Gilles Le Gendre, ancien député REN de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Constance Le Grip, ancienne députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Sylvain Maillard, ancien député REN de la 1ère circonscription de Paris (1 preuve)
- Thomas Ménagé, ancien député RN de la 4ème circonscription du Loiret (1 preuve)
- Éric Poulliat, ancien député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Philippe Schreck, ancien député RN de la 8ème circonscription du Var (1 preuve)
- Olivier Serva, ancien député LIOT de la 1ère circonscription de Guadeloupe (1 preuve)
- Sarah Tanzilli, ancienne députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean Terlier, ancien député REN de la 3ème circonscription du Tarn (1 preuve)
