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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 15h00
43 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Ian Boucard, ancien député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Soumya Bourouaha, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Agnès Carel, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Pierre Cazeneuve, ancien député REN de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Sophia Chikirou, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Mireille Clapot, ancienne députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Jean-François Coulomme, ancien député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Arthur Delaporte, ancien député SOC de la 2ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Marc Ferracci, ancien député REN de la 6ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Jean-Jacques Gaultier, ancien député LR de la 4ème circonscription des Vosges (3 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Emeline K/Bidi, ancienne députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Andy Kerbrat, ancien député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Luc Lamirault, ancien député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
- Aurélien Lopez-Liguori, ancien député RN de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Denis Masséglia, ancien député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- Paul Midy, ancien député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Louise Morel, ancienne députée MODEM de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Violette Spillebout, ancienne députée REN de la 9ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Aurélien Taché, ancien député ECO de la 10ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Stéphane Vojetta, ancien député REN de la 5ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Christopher Weissberg, ancien député REN de la 1ère circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Idir Boumertit, ancien député LFI de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Fabienne Colboc, ancienne députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (2 preuves)
- Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Estelle Folest, ancienne députée MODEM de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Anne Le Hénanff, ancienne députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Antoine Léaument, ancien député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Robin Reda, ancien député REN de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Alexandre Sabatou, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Isabelle Santiago, ancienne députée SOC de la 9ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
