Scrutin public ordinaire n°3011

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 136
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :