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Scrutin public ordinaire n°2995
Sur l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 39
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC