Scrutin public ordinaire n°2977

Sur l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 77
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :