Scrutin public ordinaire n°2942

Sur l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 127
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :