Scrutin public ordinaire n°2814

Sur l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 38
  • Abstention : 17

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :