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Scrutin public ordinaire n°2811
Sur l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 0
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A