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Scrutin public ordinaire n°2789
Sur l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 37
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
REN
-
RN
-
SOC