Scrutin public ordinaire n°2787

Sur le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 11
• Contre : 28
• Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Jimmy Pahun : contre
• ECOLO
  • Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
  • Aurélien Taché : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Agnès Carel : contre
  • Stéphanie Kochert : contre, par délégation
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Clémence Guetté : pour
• REN
  • Jean-Luc Fugit : pour
  • Annaïg Le Meur : pour
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Éric Bothorel : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Marc Ferracci : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Virginie Lanlo : contre, par délégation
  • Brigitte Liso : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
• RN
  • Christophe Bentz : abstention
  • Edwige Diaz : abstention
  • Thibaut François : abstention, par délégation
  • Michel Guiniot : abstention, par délégation
  • Aurélien Lopez-Liguori : abstention
  • Caroline Parmentier : abstention
  • Béatrice Roullaud : abstention
  • Alexandre Sabatou : abstention
• SOC
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Marietta Karamanli : pour
  • Hervé Saulignac : pour