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Scrutin public ordinaire n°2785

Sur l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 31
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

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