Scrutin public ordinaire n°2776

Sur l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 8
• Contre : 25
• Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Florence Lasserre : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Marie-Charlotte Garin : pour, par délégation
  • Aurélien Taché : pour
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Aurélie Trouvé : pour
• LR
  • Victor Habert-Dassault : abstention
• REN
  • Éric Bothorel : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Virginie Lanlo : contre, par délégation
  • Brigitte Liso : contre, par délégation
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
• RN
  • Edwige Diaz : abstention
  • Thibaut François : abstention, par délégation
  • Michel Guiniot : abstention, par délégation
  • Aurélien Lopez-Liguori : abstention
  • Béatrice Roullaud : abstention
  • Alexandre Sabatou : abstention
• SOC
  • Marietta Karamanli : pour
  • Hervé Saulignac : pour