Scrutin public ordinaire n°2760
Sur l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 32
- Contre : 0
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Philippe Latombe : pour
- Bruno Millienne : pour
- Louise Morel : pour
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Aurélien Taché : abstention
-
HOR
- Xavier Batut : pour
- Agnès Carel : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Naïma Moutchou : non-votant
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : abstention
- Caroline Fiat : abstention, par délégation
- Bastien Lachaud : abstention
- Aurélien Saintoul : abstention
-
REN
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Éric Bothorel : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Anthony Brosse : pour
- Mireille Clapot : pour, par délégation
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour
- Éric Girardin : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Brigitte Liso : pour, par délégation
- Denis Masséglia : pour
- Paul Midy : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Freddy Sertin : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
-
RN
- Roger Chudeau : abstention
- Edwige Diaz : abstention
- Michel Guiniot : abstention, par délégation
- Laure Lavalette : abstention
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
-
SOC
- Arthur Delaporte : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Hervé Saulignac : pour
