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Scrutin public ordinaire n°2734

Sur l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 10
• Contre : 67
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Géraldine Bannier : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Hubert Ott : contre, par délégation
• ECOLO
  • Aurélien Taché : pour
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : pour
• HOR
  • Xavier Albertini : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Naïma Moutchou : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Ségolène Amiot : contre
  • Idir Boumertit : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Caroline Fiat : contre, par délégation
• LIOT
  • Béatrice Descamps : contre
  • Benjamin Saint-Huile : contre
• LR
  • Victor Habert-Dassault : pour
  • Ian Boucard : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Éric Bothorel : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Julie Delpech : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Virginie Lanlo : contre, par délégation
  • Pascal Lavergne : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre, par délégation
  • Sylvain Maillard : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre, par délégation
  • Lysiane Métayer : contre
  • Paul Midy : contre
  • Didier Parakian : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
• RN
  • Sébastien Chenu : non-votant
  • Bénédicte Auzanot : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
  • Frédéric Falcon : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Julie Lechanteux : contre, par délégation
  • Katiana Levavasseur : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Philippe Schreck : contre