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Scrutin public ordinaire n°2732

Sur l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :