Scrutin public ordinaire n°2732
Sur l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 14
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC