Scrutin public ordinaire n°2732
Sur l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 14
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Géraldine Bannier : pour
- Romain Daubié : pour
- Estelle Folest : pour
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour
- Sophie Mette : pour
- Louise Morel : pour
- Laurence Vichnievsky : pour
-
ECOLO
- Sandra Regol : pour
- Jérémie Iordanoff : contre
- Aurélien Taché : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
-
HOR
- Agnès Carel : pour
- Luc Lamirault : pour
- Naïma Moutchou : pour
- Christophe Plassard : pour
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : contre
- Louis Boyard : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Sébastien Delogu : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Élisa Martin : contre
- Nathalie Oziol : contre
- Andrée Taurinya : contre
-
LIOT
- Béatrice Descamps : pour
- Bertrand Pancher : pour
-
LR
- Victor Habert-Dassault : contre
- Philippe Gosselin : abstention
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Caroline Abadie : pour
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Florent Boudié : pour
- Françoise Buffet : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Philippe Fait : pour
- Anne Genetet : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Éric Girardin : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Marie Lebec : pour
- Jean-François Lovisolo : pour, par délégation
- Christophe Marion : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Paul Midy : pour
- Didier Parakian : pour
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Béatrice Piron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Thomas Rudigoz : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Christopher Weissberg : pour
-
RN
- Philippe Ballard : pour
- José Beaurain : pour
- Christophe Bentz : pour
- Bruno Bilde : pour
- Victor Catteau : pour
- Frédéric Falcon : pour
- Thibaut François : pour, par délégation
- Yoann Gillet : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Julie Lechanteux : pour, par délégation
- Katiana Levavasseur : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Mathilde Paris : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Philippe Schreck : pour
- Sébastien Chenu : non-votant
-
SOC
- Mickaël Bouloux : abstention
