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Scrutin public ordinaire n°2727
Sur l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 81
- Contre : 33
- Abstention : 40
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
Damien Adam :
pour
-
Éric Alauzet :
pour
-
Jean-Philippe Ardouin :
pour
-
Quentin Bataillon :
pour
-
Mounir Belhamiti :
pour
-
Éric Bothorel :
pour
-
Bertrand Bouyx :
pour, par délégation
-
Maud Bregeon :
pour
-
Anthony Brosse :
pour
-
Émilie Chandler :
pour
-
Clara Chassaniol :
pour
-
Mireille Clapot :
pour
-
Fabienne Colboc :
pour
-
Christine Decodts :
pour
-
Ingrid Dordain :
pour
-
Philippe Dunoyer :
pour
-
Philippe Fait :
pour
-
Philippe Frei :
pour
-
Jean-Luc Fugit :
pour
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Charlotte Goetschy-Bolognese :
pour
-
Marie Guévenoux :
pour
-
Claire Guichard :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Servane Hugues :
pour
-
Guillaume Kasbarian :
pour
-
Brigitte Klinkert :
pour
-
Virginie Lanlo :
pour, par délégation
-
Sandrine Le Feur :
pour, par délégation
-
Annaïg Le Meur :
pour
-
Marie Lebec :
pour
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Jean-François Lovisolo :
pour, par délégation
-
Laurence Maillart-Méhaignerie :
pour
-
Bastien Marchive :
pour
-
Christophe Marion :
pour
-
Didier Martin :
pour
-
Alexandra Martin :
pour
-
Denis Masséglia :
pour
-
Stéphane Mazars :
pour, par délégation
-
Lysiane Métayer :
pour
-
Paul Midy :
pour
-
Astrid Panosyan-Bouvet :
pour
-
Patrice Perrot :
pour, par délégation
-
Véronique Riotton :
pour
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Jean-François Rousset :
pour
-
Bertrand Sorre :
pour
-
Liliana Tanguy :
pour, par délégation
-
Stéphane Vojetta :
pour
-
Guillaume Vuilletet :
pour
-
Christopher Weissberg :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
RN
-
SOC