Scrutin public ordinaire n°2667

Sur l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 17
• Contre : 60
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Frantz Gumbs : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Francesca Pasquini : contre
• GDR-NUPES
  • Soumya Bourouaha : contre
  • Emeline K/Bidi : contre
• HOR
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Christophe Plassard : contre
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Ségolène Amiot : contre
  • Manuel Bompard : contre
  • Idir Boumertit : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Perceval Gaillard : contre
  • Arnaud Le Gall : contre
  • Léo Walter : contre
• LR
  • Virginie Duby-Muller : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Victor Habert-Dassault : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Christopher Weissberg : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Pascale Bordes : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Laurent Jacobelli : pour, par délégation
  • Katiana Levavasseur : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour, par délégation
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Emeric Salmon : pour
• SOC
  • Hervé Saulignac : contre