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Scrutin public ordinaire n°2660
Sur l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 37
- Contre : 30
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC