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Scrutin public ordinaire n°2656

Sur l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 22
• Contre : 34
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Francesca Pasquini : pour
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
• HOR
  • Xavier Batut : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Jean-François Portarrieu : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• NI
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Laure Miller : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Christopher Weissberg : contre
• RN
  • Bénédicte Auzanot : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Laurent Jacobelli : pour, par délégation
  • Katiana Levavasseur : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour, par délégation
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Philippe Schreck : pour
• SOC
  • Hervé Saulignac : pour