Scrutin public ordinaire n°2617

Sur l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 71
  • Abstention : 18

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :